Le Réseau d’Action International sur les Armes Légères

RAIAL/IANSA

Document fondateur

Mai 1999

Table des matières

    Introduction
    I. Exposé des motifs du RAIAL/IANSA
    II. Une politique cadre
    III. Programme d'action
    IV. Structure organisationnelle

Introduction

A l’instar de la société civile et politique, la communauté internationale des ONG estime que la prolifération des armes légères est un défi humanitaire important dont les conséquences se répercutent sur le développement, les droits humains et la justice mondiale. Ces ONG représentent différentes régions du monde et ont des priorités et des missions variées visant à renforcer la sécurité et la justice humaine dans toutes leurs dimensions. Néanmoins, toutes ces organisations ont un rôle important à jouer non seulement parce que leur travail spécifique révèle de manière unique la menace que constitue la prolifération des armes légères et les efforts fournis en vue de la réduire, mais également parce que leurs actions renforcent les efforts entrepris par d'autres dans l'objectif commun d'une transformation juste et non violente. Désirant contribuer à la lutte internationale pour la paix et la justice, la communauté internationale des ONG s'est unie afin de s’attaquer aux problèmes causés par les armes légères.

Du 17 au 19 août 1998, 45 personnes représentant 33 ONG de 18 pays (8 du Nord et 10 du Sud) se sont rencontrées au Canada afin d'examiner comment les groupes et institutions de la société civile de par le monde pouvaient coopérer plus efficacement en vue de promouvoir des politiques et des mesures visant à contrôler la prolifération des armes légères et leur usage abusif, et de réagir aux conséquences dévastatrices de ces armes sur les individus, les communautés locales, les Etats et la communauté internationale. A l’issue de cette réunion, les participants décidèrent de créer le Réseau d'action international sur les armes légères (RAIAL/IANSA) pour que les différentes organisations puissent collaborer dans une série de campagnes liées à cette problématique, dans le but général de « prévenir la prolifération et l'emploi illicite des armes légères ».

Le 14 octobre 1998, une deuxième réunion internationale des ONG sur les armes légères se tenait à Bruxelles, à laquelle ont participé 180 représentants de plus de 100 ONG du monde entier. Le but de cette réunion était de statuer sur le rôle et la nature du RAIAL/IANSA dans le cadre d'une participation internationale plus large. Plusieurs groupes de travail ont exploré les différents objectifs politiques, les méthodes de campagne et de sensibilisation ainsi que la structure organisationnelle du réseau. A l’issue de la réunion, la volonté de réussir ce pari était réaffirmée ainsi que la certitude qu'en travaillant ensemble, la communauté internationale des ONG pouvait aboutir à une transformation constructive. Les résultats des réunions canadienne et belge furent intégrés dans un Document fondateur du RAIAL/IANSA dont le texte est repris ci-dessous.

I. Exposé des motifs du RAIAL/IANSA

Tout être humain a le droit de vivre en paix et en sécurité dans un environnement digne et humain. En dehors de ces conditions, cependant, de par le monde, la prolifération et l'usage abusif des armes légères mettent en danger la sécurité de l'individu, sapent la bonne gestion des affaires publiques, contribuent aux violations des droits humains et contrecarrent la justice sociale, le développement et la paix.

Chaque année, l’usage abusif des armes légères tue, blesse et inflige des traumatismes à des centaines de milliers d'individus. Ces tragédies se produisent dans le cadre de conflits nationaux et régionaux (aux dimensions et caractéristiques politiques, économiques, sociales, religieuses et ethniques particulières) ainsi qu’au cours d’applications abusives de la loi, de répression violente des droits démocratiques et de violation du droit à l'autodétermination. La libre disponibilité des armes légères est également liée à l'intensification des crimes, de la violence domestique, des suicides et des homicides involontaires. Dans le cadre de conflits politiques, les armes légères alimentent la violence et l'insécurité qui entraînent, à leur tour, des millions de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Nombre de ces tragédies pourraient être évitées si la présence et la disponibilité des armes légères étaient contrôlées aux niveaux national et international, dans le cadre plus large d'un programme d'action s'attaquant aux causes premières du conflit.
Les gouvernements examinent actuellement le problème des armes légères aux niveaux local, national, régional et international, et la communauté internationale des ONG s’en réjouit. Cependant, l’approche parcellaire des gouvernements demeure inquiétante, plus particulièrement parce qu'un grand nombre d’Etats sont également d'importants fabricants et exportateurs d'armes. Par conséquent, la communauté internationale des ONG estime qu'un effort indépendant coordonné – à la fois pour soutenir et critiquer l'action gouvernementale face aux armes légères – est essentiel afin de promouvoir une action internationale efficace en vue d’endiguer la prolifération et l’usage abusif des armes légères.
Dans ce but, nous nous associons afin de fonder par le présent document le Réseau d'action international sur les armes légères (RAIAL/IANSA).

Le RAIAL/IANSA est destiné à faciliter l’action internationale des ONG, qui vise essentiellement à améliorer la sécurité des individus en empêchant la prolifération et l'usage abusif des armes légères. Parallèlement, le RAIAL/IANSA reconnaît que la garantie de la sécurité humaine est un aspect essentiel des efforts menés afin de réduire la demande en armes légères et les contrôler. Le réseau tente donc de contribuer à la création d'un environnement mondial plus juste et pacifique, susceptible de favoriser la paix durable, le développement, la sécurité humaine et le respect des droits humains.
La deuxième partie du présent document expose les approches fondamentales du RAIAL/IANSA pour contrôler les armes légères et annihiler les conditions politiques, sociales et économiques qui engendrent une demande excessive en armes légères. La troisième partie détaille la gamme d'activités et d'actions prévues par les membres du réseau pour empêcher la prolifération et l'emploi illicite des armes légères. Enfin, la dernière partie présente la structure de base du réseau, notamment un aperçu des rôles et responsabilités des différents éléments actifs ainsi que des droits et responsabilités des membres individuels.

II. Une politique cadre

Les membres du RAIAL/IANSA reconnaissent que le commerce international et la dissémination des armes légères sont un phénomène complexe qui affecte tous les niveaux de la société dans toutes les régions du monde. En tant qu'instruments de violence, les armes légères contribuent à la destruction des individus et des sociétés, compromettent les droits humains et l'Etat de droit et sapent la stabilité politique et le développement économique. L’usage légitime des armes légères, dans certaines circonstances, est reconnu par beaucoup. L’objectif du RAIAL/IANSA est d’endiguer l’accumulation et l’usage excessifs de ces armes. Cet objectif nécessite une stratégie d’ensemble et la participation de la société civile et des gouvernements concernés, sur les plans local, national et international.

Afin de casser le cycle sous-développement/violence/conflit alimenté par la prolifération des armes légères, il est nécessaire de poursuivre simultanément et résolument deux types d'action : celles visant à réglementer ou à limiter le commerce et la dissémination des armes légères et celles visant à en réduire la demande.

A. Contrôler la disponibilité et l’accès aux armes légères (mesures portant sur l'offre)
Une combinaison de mesures et d'instruments est nécessaire pour restreindre le commerce des armes légères et en réduire la dissémination3.


1. Contrôler les transferts légaux entre Etats
Les mesures portant sur le contrôle des transferts consistent, entre autres, à :

• Promouvoir des codes de conduite nationaux, régionaux et par la suite internationaux, imposant aux Etats exportateurs d’appliquer des réglementations globales et efficaces empêchant la fourniture d'armes, de munitions, de pièces détachées et de technologies là où elles sont susceptibles d’être utilisées pour :
  
  - violer les normes internationales des droits humains, que ce soit dans le contexte de l'application de la loi ou dans des situations de conflit armé;
  - violer le droit international, y compris le droit international humanitaire qui s'applique aux conflits armés internationaux et internes;
  - affaiblir le contrôle civil des forces armées;
  - attiser l'agression internationale, les activités paramilitaires soutenues par les Etats et l'instabilité régionale;
  - entraver des dépenses sociales indispensables ou contrecarrer des programmes de développement durable;
  
• Promouvoir des moratoires régionaux sur l'importation, l'exportation et la fabrication d'armes légères ;
• Exiger de tous les gouvernements le respect scrupuleux des embargos imposés par l'ONU et d'autres instances internationales;
• Réduire la dépendance économique des Etats vis-à-vis de la fabrication et la vente d’armes ;
• Instaurer des contrôles rigoureux sur la production sous licence et les accords de coproduction ;
• Instaurer un système uniforme et efficace de certification de destination finale afin de contrôler et surveiller la destination finale et l'utilisation des armes légères exportées.

2. Contrôler la disponibilité, l'usage et le stockage des armes légères à l'intérieur des Etats
Un contrôle efficace des armes légères sur le plan intérieur nécessite de :

• Adopter des lois et des réglementations sur la détention des armes légères, notamment des procédures d’octroi de licences et d'enregistrement, tout en s’assurant de l’existence d'une volonté politique et des moyens techniques indispensables à leur application transparente et impartiale ;
• Réduire la disponibilité des armes pour les civils dans toutes les sociétés;
• Cesser les transferts d'armes approuvés par les gouvernements aux paramilitaires, groupes d'autodéfense et autres groupes armés;
• Promouvoir des procédures de stockage des armes légères sûres et efficaces, à l'usage des citoyens et des Etats (p. ex. dans les arsenaux);
• Intégrer les problèmes liés au contrôle des armes légères dans les activités de la police, de la santé publique et d'autres institutions;
• Elaborer des réglementations, des formations et des systèmes de surveillance pour assurer le respect des normes internationales des droits humains par les institutions d'Etat, les forces armées irrégulières et les citoyens, en ce qui concerne l'emploi des armes légères;
• Allouer des ressources permettant aux gouvernements nationaux et aux autorités locales d'exercer des contrôles efficaces sur la détention et l'emploi des armes légères.

3. Empêcher et lutter contre les transferts illicites
Les mesures pour restreindre la prolifération illicite des armes légères consistent, entre autres, à :

• Promouvoir et élaborer des accords locaux, nationaux, régionaux et internationaux de coopération afin de prévenir le trafic illicite des armes;
• Etendre et appliquer de manière rigoureuse les accords existants sur le trafic illicite des armes – notamment la Convention de l'Organisation des Etats américains (OEA), le Protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu du Comité économique et social (ECOSOC) de l'ONU et le Programme pour la prévention du trafic illicite d’armes conventionnelles de l'Union européenne;
• Introduire des mesures concrètes de contrôle aux niveaux national, régional et international, telles que le renforcement de la coopération entre la police et la douane et l'amélioration des contrôles exercés aux frontières;
• Contrôler de manière globale et rigoureuse les activités des courtiers en armes aux niveaux national et international, notamment par l’instauration d’un système d'enregistrement de ces courtiers, des mesures afin de permettre de poursuivre en justice ceux qui opèrent illégalement à l'intérieur des frontières nationales et l'extension des contrôles aux nationaux opérant à partir de pays tiers;
• Allouer une aide internationale pour que les nations et les communautés puissent combattre le trafic illicite des armes;
• Créer des registres régionaux et internationaux sur le trafic illicite des armes, comprenant des informations sur les armes illicites saisies, les armes illicites détruites et une liste de tous les courtiers en armes condamnés pour activité illégale;
• Assainir les marchés illicites portant sur d'autres produits, tels que les stupéfiants et les pierres précieuses, surtout là où ces marchés sont liés au commerce illicite des armes.

4. Collecter et retirer de la circulation les armes en surplus au sein de la société civile et des régions en conflit
Les mesures pour éliminer les surplus d’armes en circulation consistent, notamment, à :

• Collecter et détruire systématiquement des armes détenues illégalement par les civils, conformément au droit international humanitaire et aux droits humains ainsi qu’aux normes légales concernant les conflits internes et identifier les forces armées irrégulières;
• Collecter et détruire sous contrôle les armes en surplus, dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l'ONU;
• Détruire systématiquement et sous contrôle les armes en surplus accumulées suite aux accords de désarmement et de contrôle des armements; Détruire publiquement les armes dorénavant en surplus en raison de programmes nationaux de modernisation;
• Promouvoir des programmes encourageant les citoyens à remettre leurs armes illégales, dangereuses ou superflues.

5. Accroître la transparence et la responsabilité
Parmi les différentes mesures qui, à tous les niveaux officiels, mettent un terme à la confidentialité et favorisent la transparence politique concernant les décisions portant sur les armes légères, mentionnons celles qui consistent à:

• Créer des mécanismes permettant l'examen rigoureux par les parlementaires et la société civile de toutes les demandes de licences d'exportation d'armes;
• Communiquer annuellement de manière détaillée, aux parlementaires et au public, les informations concernant les ventes, importations et stocks d'armes, au moyen de rapports et de registres nationaux, régionaux et internationaux;
• Créer et gérer des inventaires nationaux et régionaux complets portant sur les armes et munitions et les matériels associés détenus par les forces de sécurité et d'autres organismes de l'Etat;
• Echanger des informations concernant les stocks et la production d'armes légères à l'échelle régionale, afin de promouvoir un consensus sur les niveaux d'armement nécessaires aux besoins légitimes de la défense nationale;
• Renforcer les systèmes nationaux destinés à enregistrer et marquer les armes lors de la fabrication et de l'importation, afin d'augmenter la possibilité de les tracer et d’en contrôler le flux;
• Instaurer un accord ou un mécanisme international qui puisse contrôler l'adhésion aux normes et réglementations internationales concernant les transferts d'armes, afin que les violations puissent être notifiées aux organismes compétents;
• Communiquer régulièrement des rapports au Registre des armes conventionnelles de l'ONU et soutenir l’élargissement de sa portée afin d'inclure certaines catégories d'armes légères;
• Instaurer des registres régionaux contenant des informations sur le transfert, l'importation et la production destinés aux besoins nationaux en armes légères;
• Elargir le rôle de la société civile dans le contrôle des transferts et de l'emploi des armes légères aux niveaux national, régional et international;
• Allouer des ressources pour permettre aux parlementaires d’examiner rigoureusement la politique d'exportation d'armes telle qu’elle est pratiquée.

6. Soutenir la recherche et l’échange d’informations
Les ONG ont un rôle particulier à jouer en favorisant les travaux de recherche et la diffusion d’informations, portant notamment sur:

• L'observation et le contrôle des transferts et autres mouvements d'armes légères;
• L'examen des taux de mortalité et des types de blessures associés à l'emploi des armes légères;
• L’étude des différentes formes de collecte, d'interprétation et de diffusion des données permettant une alerte précoce et une réaction rapide;
• L'échange d'informations sur le développement de lignes d’action portant sur les armes légères aux niveaux national, régional et international;
• L’étude des schémas et de l’origine du soutien international aux mercenaires et aux insurrections organisées de l’étranger ainsi que des violations des embargos internationaux sur les armes.

B. Réduire la demande en armes légères
La demande en armes légères, exprimée par les particuliers, les acteurs non étatiques et les Etats, est alimentée par l'insécurité, l'oppression et l'instabilité. Pour réduire cette demande, les environnements économiques, politiques et sociaux doivent être favorables. Par conséquent, les politiques visant à limiter la disponibilité des armes légères doivent s’accompagner d’efforts pour promouvoir la sécurité humaine ainsi que la sécurité et la stabilité sociales et politiques, notamment le droit à l'autodétermination. Ces efforts devraient porter sur l'aide au rétablissement de la paix, la prévention des conflits, la résolution non violente des conflits, les droits humains, la bonne gestion des affaires publiques et sur le développement économique et social. En effet, il faut tout particulièrement veiller à ce que les mesures visant à contrôler les armes légères n’épuisent pas les ressources destinées au développement économique et social et à d'autres actions conçues pour réduire la demande.

Au-delà de ces premiers efforts pour créer les conditions nécessaires d’une paix et d’une stabilité durables, un certain nombre d'autres mesures, plus ciblées, sont nécessaires pour favoriser la réduction de la demande en armes légères4.


1. Contrer les cultures de violence
Les efforts pour contrer l'idéologie de la violence et l'emploi illicite des armes à feu consistent, notamment, à :

• S’attaquer au conditionnement social qui valorise les attitudes viriles de propension à la violence ;
• Discréditer la glorification de la violence dans les médias, et en particulier l’apologie de l'usage des armes à feu, et le lien entre détention d'armes et virilité ;
• Encourager des programmes locaux destinés à informer les citoyens des dangers des armes légères ;
• Interdire la publicité et la promotion des armes légères auprès des civils ;
• Promouvoir la résolution non violente des conflits à tous les niveaux de la société par le biais de projets d'éducation communautaires et publics ;
• Promouvoir une culture de solidarité, de paix et de non-violence.

2. Réformer le secteur de la sécurité
Différentes mesures peuvent favoriser la confiance de la population dans la capacité des institutions de sécurité publique d'assurer la sécurité. Elles consistent, notamment, à :

• Instaurer des systèmes politiques et juridiques assurant l'efficacité du contrôle et de la surveillance par les civils des forces armées et d'autres institutions chargées de l'application de la loi ;
• Fournir aux représentants de ces institutions une formation en droits humains et une rémunération adéquate afin d’éviter la corruption et le non-interventionnisme en matière de détention, d'emploi ou de transfert illicites des armes légères ;
• Mettre un terme à toute aide aux forces de sécurité corrompues ou respectant peu les droits humains et encourager la dissolution des unités dont le comportement laisse particulièrement à désirer ;
• Exiger l'adhésion des forces armées irrégulières aux mêmes normes de respect des droits humains ;
• Réduire les dépenses militaires au niveau le plus bas possible ;
• Instaurer des normes, reconnues au plan international, régissant les activités des forces de sécurité privées et interdisant l'emploi de mercenaires.

3. Créer des normes de non-possession
Liés aux initiatives pour contrer les cultures de violence, les efforts pour dissuader les personnes de posséder et d'utiliser des armes à feu consistent, notamment, à :

• Lancer des campagnes de sensibilisation et d’éducation, aux niveaux local, national et régional, pour mettre en question le droit de posséder des armes, dans le cadre d'un processus visant à augmenter la confiance dans l'impartialité des institutions publiques de sécurité ;
• Eliminer les conditions qui encouragent la dépendance et le recours aux armes pour l'autodéfense et les actes de violence;
• Stigmatiser l'emploi de certains types ou certaines catégories d'armes légères, surtout celles qui disposent d’une capacité meurtrière et d’une puissance de feu accrues.
  

4. Renforcer les programmes de démobilisation et de réintégration
Les efforts entrepris en vue de garantir la démobilisation et la réintégration efficaces et durables des anciens combattants consistent à:

• Remettre en cause la motivation économique à posséder et à utiliser des armes, en fournissant aux anciens combattants des sources alternatives et sûres de revenu ;
• S’assurer que les programmes de désarmement et de démobilisation sont soutenus par des programmes de réintégration et de réconciliation durables qui faciliteront la réinsertion des anciens combattants dans la société civile;
• Disposer de fonds suffisants pour permettre la poursuite des programmes de démobilisation et de réintégration jusqu'à leur conclusion optimale;
• Reconnaître le fait que la réintégration des combattants est un processus à long term;
• Tenir compte du rôle important que peuvent jouer l'éducation et la réinsertion pour aider des sociétés divisées à créer un capital social et des réseaux de confiance et de coopération.

5. Interdire l'enrôlement des enfants soldats
L'utilisation croissante d'enfants soldats – liée à l'emploi facile des armes légères et à leur disponibilité – nécessite une série de mesures qui consistent, notamment, à:

• Criminaliser l'enlèvement des enfants, ou leur enrôlement par d'autres moyens, en vue de les incorporer dans les forces combattantes ;
• Promouvoir des programmes éducatifs spéciaux visant à sensibiliser les enfants aux horreurs de la guerre, à réagir face à la banalisation du conflit armé et à discréditer la glorification des armes ;
• Introduire et promouvoir des mesures spéciales pour réintégrer les enfants soldats dans la société au moyen de programmes d'assistance socio-psychologique adaptés à leur culture ;
• Exiger que tous les pays révisent leur législation afin d'interdire le recrutement ou l'enrôlement des enfants de moins de 18 ans.
  

6. Lutter contre l'impunité
Les efforts pour lutter contre l'impunité, qui alimente souvent les cycles de la violence et des représailles, consistent à :

• Instaurer des normes et des institutions internationales afin de rendre les auteurs de la violence responsables de leurs crimes devant la loi, y compris des crimes soutenus par l'Etat ;
• Soutenir les systèmes de justice locaux afin qu’ils soient à même de garantir les droits des individus.
  

7. Lutter contre la pauvreté et le sous-développement
Les mesures pour combattre la pauvreté, le sous-développement et l'accès inégal aux ressources – qui encouragent les conflits et nourrissent la demande en armes légères – consistent à :

• Analyser la dynamique des inégalités dans le commerce et les revenus entre le Nord et le Sud ;
• Annuler la dette en faveur des pays les plus pauvres et réduire substantiellement celle-ci en faveur des pays aux revenus moyens, notamment ceux qui émergent d'un conflit violent et prolongé ;
• Reconnaître les liens entre les programmes d'ajustement structurel et l'insécurité des citoyens ;
• Investir dans des programmes de rénovation urbaine et rurale afin de briser le lien entre pauvreté et criminalité armée ;
• Soutenir les programmes de développement et de reconstruction post-conflit, qui s'attaquent à l'inégalité de l'accès aux ressources et à d'autres facteurs de violence ;
• Promouvoir une politique de développement cohérente, afin que l'aide et le commerce se renforcent mutuellement et visent à réduire les facteurs qui conditionnent la demande en armes.

III. Programme d'action

Une action efficace dans le domaine des armes légères exigera, bien sûr, tout un éventail d'initiatives et de méthodologies dans les années à venir. Plutôt qu'une « campagne » unique, nos efforts devront être multiples et de nombreux acteurs auront un rôle à jouer. Le RAIAL/IANSA fournira un cadre transnational au sein duquel les groupes et les organisations, qu’ils opèrent en coalitions et aux niveaux local, national, régional ou international, pourront regrouper leurs efforts autour de thèmes et de problèmes particuliers (voir : Une politique cadre, section Il). Le réseau fournira non seulement une gamme de services utiles au développement et au fonctionnement efficace des différentes campagnes et initiatives, mais également un instrument cohérent favorisant l’élaboration d’une stratégie globale et des actions cohérentes sur les armes légères, dans le respect de l'autonomie des efforts locaux et nationaux. Une attention et un soutien particuliers seront portés aux efforts régionaux.
Les types d’activités que le RAIAL/IANSA peut favoriser ont été identifiés ci-dessous5.


1. Développer la représentativité du réseau
Le soutien et le développement du réseau consistent, notamment, à :

• Identifier et intégrer de nouveaux membres et consolider des groupes déjà représentés (p. ex. police, forces armées régulières, monde des affaires, justice, santé publique, défenseurs des droits des enfants);
• Assurer la participation active des ONG et des communautés au réseau, surtout dans les régions et les localités où le recours aux armes et à la violence s’avère le plus problématique et où les ONG manquent de ressources;
• Encourager la participation active des femmes, des jeunes, des organisations confessionnelles et des chefs traditionnels et soutenir les initiatives locales reconnues;
• Identifier les « lacunes » de la représentation géographique des groupes concernés par les armes légères;
• Assurer la participation et le soutien aux objectifs du réseau de la part du monde des affaires et de l’industrie qui subissent les conséquences négatives de la présence des armes légères, p. ex. l'industrie du tourisme.
  
  

2. Coordonner et mobiliser l'action internationale des ONG
La mobilisation transnationale efficace et le travail en réseau en vue de lancer des campagnes et des initiatives particulières consistent, notamment, à:

• Assurer, au besoin, le lancement de « campagnes secondaires » autour d'objectifs politiques spécifiques;
• Encourager et soutenir les partenariats entre différentes organisations provenant de différentes régions du monde pour travailler sur des problèmes spécifiques liés aux armes légères;
• Soutenir les consultations nationales et régionales déjà en cours qui ont pour but de développer et coordonner des stratégies de sensibilisation et des actions de campagne sur les plans national, régional et/ou international;
• Utiliser toute occasion pour évoquer les problèmes posés par les armes légères dans le contexte d’activités connexes telles que la prévention des conflits et le développement communautaire;
• Développer les moyens dont dispose le réseau pour répondre – rapidement, efficacement et d'une manière coordonnée – à des développements internationaux importants dans le domaine des armes légères;
• Mobiliser l'opinion internationale pour soutenir des actions nationales là où les ONG locales peuvent influence la politique de leur pays;
• Identifier et accroître les ressources financières et humaines requises pour certaines campagnes ou initiatives;
• Construire une solidarité dans et entre les mouvements et les initiatives afin d'aider les groupes d'action particulièrement exposés dans leur travail.
  
  
  

3. Favoriser l’échange d’informations
L'assurance que les membres du RAIAL/IANSA ont accès de manière optimale au même niveau d'informations nécessite de :

• Dresser un calendrier annuel des réunions et événements, prévus par ex. à l'ONU, à partir duquel les membres du réseau peuvent coordonner leur travail sur les armes légères;
• Etablir des bulletins d'informations réguliers qui permettent à tous les membres d’être au courant du travail en cours à l’intérieur du réseau et de s'y intégrer;
• Développer et utiliser les réseaux de courrier électronique, en plus de la diffusion des informations via les systèmes traditionnels (non électroniques), pour que tous les membres soient au courant des développements significatifs en ce qui concerne les armes légères;
• Assurer la participation de tous les membres du RAIAL/IANSA au réseau électronique;
• Relayer la « voix du terrain », c'est-à-dire développer les moyens dont disposent les communautés et les ONG locales pour rassembler et diffuser des informations sur les armes légères, en provenance du terrain;
• Valoriser les projets concrets menés par les ONG pour s'attaquer à la demande en armes légères ou pour assainir la société des armes.

4. Développer des stratégies de communication culturellement adaptées
Le développement de messages clairs qui communiquent efficacement les préoccupations du RAIAL/IANSA à un vaste public exige de :

• Produire des documents de campagne concis, ciblés et accessibles, qui puissent susciter l'attention des ONG et du public et qui se rapportent à des questions particulièrement problématiques ayant trait aux armes légères.
• Développer des slogans clefs et un langage simple pour les différents thèmes de campagne;
• Assurer que le travail de campagne, de communication et de conception maintienne dans la mesure du possible un caractère concret, p. ex. en « mettant un visage sur les victimes » ;
• Elaborer un Who's Who des membres du RAIAL/IANSA – basé sur une bibliographie écrite – pour que le public, les parlementaires et les médias puissent contacter les différentes organisations selon la nature précise de leur intérêt;
• Faire appel, quand cela est nécessaire, à des personnalités respectées et populaires pour transmettre des messages de campagne à destination des médias et du public;
• Recourir aux réseaux d'anciens combattants pour informer le public, les décideurs politiques et les faiseurs d'opinion sur les horreurs de la guerre et de la violence liées aux armes légères et sur les possibilités pratiques de construire la paix.
  
  
  

5. Développer des stratégies de campagne et de sensibilisation
Le développement d'une variété de stratégies et d'activités de sensibilisation pour réaliser les objectifs de la politique du RAIAL/IANSA nécessite de :
· Evaluer la possibilité de créer au sein du RAIAL/IANSA de petits groupes de travail chargés de développer et coordonner des stratégies de sensibilisation à moyen terme, spécifiques à chaque campagne;

• Identifier deux ou trois sujets de campagne pour les premières années du RAIAL/IANSA afin de créer un pôle autour duquel les membres du réseau puissent se rallier et générer un certain intérêt;
• Etablir un programme d'action révisable en fonction de nouveaux thèmes de campagne qui pourraient se présenter;
• Elaborer des documents et des outils de campagne (action packs), définissant les types d'actions envisagés, qui peuvent être transmis facilement aux membres du réseau;
• Identifier les publics-cibles clefs par rapport à chaque campagne spécifique portant sur les armes légères;
• Epingler les démarches développées par des acteurs étatiques et non étatiques qui abordent le problème des armes légères et élaborer des stratégies qui favorisent une évolution positive et le respect des normes internationales;
• Construire un espace pour l’élaboration de stratégies et de structures régionales adaptées et sensibles aux conditions locales, surtout dans le Sud.
  

6. Identifier les besoins en matière de recherche et d'évaluation
L'assurance que les membres du RAIAL/IANSA aborderont tous les aspects de la dissémination et de l’usage abusif des armes légères suppose de :

• Soutenir le développement des communautés qui se consacrent à la formulation de politiques et à des actions de sensibilisation sur les armes légères, dans les régions où ces communautés n'existent pas ou ne sont pas assez développées;
• Mener une recherche coordonnée portant sur la politique à suivre quant aux thèmes clefs des actions de sensibilisation et de campagne entreprises par le RAIAL/IANSA.
• Encourager la collecte et la diffusion, par des groupes actifs sur le terrain, de données ayant trait à la dissémination et à l’usage abusif des armes légères;
• Mener des travaux de recherches dans les secteurs présentant des liens mal connus avec les armes légères, p. ex. le rôle des parties tierces qui favorisent les insurrections et le trafic d'armes local, le rôle des services de renseignements occidentaux dans la fourniture d’armes, la militarisation aussi bien des campagnes en faveur des drogues que celles contre leur trafic et les liens entre le trafic d'armes légères et celui d’autres produits.
  
  

7. Analyser le contexte politique et social international des armes légères
L’observation du respect des normes et des réglementations internationales ayant trait à la prolifération des armes légères consiste à :

• Examiner de manière critique les politiques d'exportation d'armes et d'aide au développement poursuivies par les fournisseurs d'armes légères;
• Evaluer le respect des droits humains et du droit humanitaire international dans l’emploi des armes légères par des groupes gouvernementaux et non gouvernementaux;
• Promouvoir un débat sur l’instauration de normes internationales relatives à la prolifération des armes légères aux niveaux local, national, régional et international;
• Instaurer des mécanismes pour contrôler l’application d'initiatives en faveur du désarmement.

IV. Structure organisationnelle

Pour développer et administrer le Réseau d'action international, une infrastructure est nécessaire afin de promouvoir ses objectifs, faciliter la fourniture des services et remplir les fonctions prévues dans la section précédente. Les structures institutionnelles initiales du RAIAL/IANSA sont décrites ci-dessous. Ces structures et lignes directrices seront réexaminées périodiquement et modifiées au fur et à mesure de l’évolution du réseau.

Le réseau lui-même se veut « inclusif », ouvert aux individus, aux organisations non gouvernementales, aux groupements communautaires et aux associations professionnelles qui respectent et promeuvent les droits humains et qui soutiennent d'une manière générale les intentions, les objectifs politiques et le programme d'action du réseau. Les membres du RAIAL/IANSA présentent divers intérêts, besoins et priorités. Ils doivent respecter et apporter leur soutien aux priorités et besoins différents des autres membres. Les demandes d'adhésion seront examinées en premier lieu par le Comité de facilitation et finalement par le Groupe de référence.

Pour devenir membre du RAIAL/IANSA, les candidats doivent répondre aux critères suivants:

• Soutenir plusieurs, sinon tous les objectifs de la politique du RAIAL/IANSA (section Il de ce document) et ne pas s'opposer, ou inciter à s'opposer, aux objectifs qu'ils ne soutiennent pas explicitement.
• Accepter de s'exprimer exclusivement en tant que membre singulier du RAIAL/IANSA et non au nom d'autres membres.
• S'assurer que leurs actions, et les actions d'autres membres, ne servent qu'à renforcer et fortifier le réseau et ne menacent ni ne sapent son influence, son efficacité ou sa cohésion.
  

Le Groupe de référence (GR) est globalement responsable de la direction, du pilotage et des objectifs du programme du réseau. Les ONG qui ont participé à la réunion au Canada (17-19 août 1998) constituent le Groupe de référence de base. Ce groupe sera élargi à de nouveaux membres qui veulent et peuvent contribuer au pilotage du RAIAL/IANSA, selon une procédure transparente de nomination et d'acceptation à déterminer par le Groupe. Sa composition devra refléter la diversité régionale et la participation des deux sexes, équilibrer l'expertise et la spécificité des membres et inclure une grande diversité en matière d’activités de sensibilisation, de campagnes et de recherche. Le Groupe de référence se réserve le droit de refuser l'adhésion à tout individu ou toute organisation dont les intérêts sont hostiles à ceux du RAIAL/IANSA.

Le Comité de facilitation (CF)6 est responsable devant le Groupe de référence de la gestion hebdomadaire, y compris l'administration et le développement du réseau. Ses membres seront nommés et sélectionnés par le GR, en tenant compte des mêmes principes que pour le GR, de sorte que sa composition reflète la diversité du réseau et permette d'exécuter la masse de travail à accomplir. La composition du CF devrait alterner périodiquement, de sorte que les mandats soient limités mais n’arrivent pas à échéance en même temps afin d’assurer une certaine continuité. Les responsabilités du Comité de facilitation consistent à:

• Consolider et étendre le réseau afin d’y intégrer des membres présentant des activités utiles au réseau et provenant de toutes les régions;
• Assurer le bon fonctionnement des services et des fonctions du réseau, y compris la collecte des fonds nécessaires;
• Identifier les occasions stratégiques pour développer le réseau et promouvoir ses objectifs;
• Administrer le Secrétariat du RAIAL/IANSA.
• Le Comité remplira ces fonctions en tenant compte des lignes directrices formulées par le Groupe de référence.
  

Le Secrétariat sera chargé de fournir les services requis aux membres du réseau et d’aider le Comité de facilitation à développer les moyens et poursuivre les objectifs du réseau. Le Secrétariat agira de manière à renforcer la capacité décentralisée au sein du réseau.
Les fonctions du Secrétariat consistent à :

• Diffuser les informations portant sur la politique à l'égard des armes légères;
• Soutenir le développement de différentes campagnes impliquant des membres du réseau de différentes régions;
• Maintenir les liens et construire des relations entre les membres du RAIAL/IANSA;
• Evaluer les affinités des membres afin de construire des coalitions pour s'attaquer à des problèmes spécifiques;
• Soutenir les actions des membres du RAIAL/IANSA dans le domaine de la collecte de fonds.
  

Certains services internationaux pourront être fournis par d'autres organisations, en ce qui concerne p. ex. la diffusion, l'échange et l'administration d'informations publiques susceptibles d'intéresser les membres du réseau.
Des secrétariats régionaux pourront être créés afin de coordonner les activités dans certaines régions ou sous-régions. Le travail de ces secrétariats régionaux devrait néanmoins compléter et renforcer le travail du Secrétariat principal.
Les membres du réseau restent responsables de leur propre travail sur les armes légères. Ni le Comité de facilitation, ni le Secrétariat, ni les membres individuels du réseau ne sont mandatés pour représenter ou parler publiquement au nom du RAIAL/IANSA.