This booklet was meant as a real pedagogical tool with a view to expanding the awareness and understanding of the public and decision-makers at large about the problems of light weapons and small arms.

Starting with the basic definition of small arms and light weapons, the publication exposes the various facets of the issue (arms trade, illicit trafficking, the subsequent armament of developing and industrialised countries and its consequences...), the recent actions undertaken at various levels aiming at a limitation and better control of these weapons and finally, some reflections about how curbing their proliferation (including the launching of an international campaign). To order this publication, contact :

Marc Schmitz
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The following is the Table of Contents and Introduction to the GRIP booklet.

Dossier pédagogique sur les armes légères

Sommaire
1) Introduction (B. Adam)
2) Spécificité des armes légères
3) Les armes légères après la guerre froide
4) Les multiples facettes du problème des armes légères

a) Le commerce des armes légères
b) Le trafic des armes légères
c) La détention d'armes légères par des civils
d) Tout est lié

5) Des initiatives récentes concernant les armes légères

a) Dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies
b) Dans le cadre d'autres organisations internationales ou régionales
c) Au niveau national

6) Des pistes pour combattre la prolifération d'armes légères

a) Restreindre les fournitures d'armes légères
b) Restreindre la demande en armes légères

7) Une campagne internationale contre les armes légères
8) En guise de conclusion

Introduction

La prévention des conflits nécessite la diminution des ventes et des stocks d'armes légères

Depuis la fin du monde bipolaire, un large désarmement nucléaire a été entamé. Plus de la moitié des ogives atomiques ont été démantelées. La menace d'un incendie généralisé a disparu. La sécurité internationale a incontestablement été améliorée.

En revanche, de nombreux conflits armés subsistent ou ont surgi principalement dans l'hémisphère Sud mais également en Europe. La communauté internationale a tenté d'atténuer cette flambée de violence en mettant sur pied un nombre croissant d'opérations de maintien de la paix. Ainsi, au milieu des années 90, près de 80.000 Casques bleus étaient engagés dans une vingtaine d'opérations dans le monde. Mais les drames vécus par les soldats de la paix et les médiateurs internationaux en Somalie, au Rwanda et dans l'ex-Yougoslavie ont montré qu'il est extrêmement difficile d'arrêter un conflit lorsqu'il a éclaté. De plus, ces opérations sont très coûteuses sur les plans humain et financier. Voilà pourquoi la prévention des conflits est de plus en plus évoquée.

L'un des aspects majeurs de cette prévention consiste à éviter la présence ou l'afflux d'armements dans les régions à risque. Bien que les armements ne sont pas la cause des conflits, ils permettent de les déclencher (un différend se transforme en conflit armé), les aggravent, et retardent leur résolution et le retour à une situation pacifique.

Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, 30 millions de personnes sont mortes au cours de 300 conflits armés. On estime que 80 à 90% de ces victimes ont été tuées par des armements légers. De plus, 90% des victimes sont des civils, dont une majorité de femmes et d'enfants.

S'attaquer aux causes profondes tout en limitant la prolifération

Les armes légères ont des caractéristiques bien particulières. Elles sont bon marché (quelques dizaines de dollars dans certains pays). Elles sont faciles à dissimuler, donc aisément transportables d'un lieu de conflit à un autre. Elles ont une longue durée de vie (plusieurs dizaines d'années). Elles peuvent occasionner d'importants dégâts très rapidement. Elles sont d'un emploi simple, y compris par les « enfants-soldats ». Enfin, elles sont de plus en plus utilisées dans les conflits actuels qui n'opposent que très rarement des Etats puisqu'il s'agit surtout de guerres civiles. Certaines estimations indiquent qu'il y aurait jusqu'à 500 millions d'armes légères dans le monde, soit une arme pour 12 habitants.

Les causes profondes des conflits actuels et de l'utilisation des armements légers sont souvent multiples. Dans un pays non démocratique, par exemple, certains groupes politiques peuvent se sentir contraints d'utiliser les armes pour accéder au pouvoir. Dans des régions où règne l'insécurité, la population civile s'arme pour se protéger. Ailleurs, ce sont des problèmes causés par la cohabitation entre communautés ayant des différences ethniques ou religieuses qui entraînent l'utilisation des armements. Enfin, les injustices d'ordre économique et social (marginalisation de groupes parfois importants, sous-développement, pauvreté,...) sont des détonateurs puissants de conflits armés. La prévention des conflits doit donc tenir compte de ces causes profondes.

Mais parallèlement aux actions qui doivent s'attaquer aux origines des conflits, il est nécessaire de lutter contre la prolifération des armements. Sinon les efforts entrepris pour démocratiser un pays, assurer une meilleure sécurité à la population, régler pacifiquement les différends entre communautés ou réaliser un véritable développement économique et social, tout cela risque d'être anéanti par l'action violente de quelques irréductibles.

Ceci repose évidemment sur un postulat fondamental. Aujourd'hui, l'utilisation de la violence armée ne règle pas en profondeur et à long terme les problèmes que nous évoquons ci-dessus. Seuls les moyens de lutte pacifique, certes déterminée mais non-violente, peuvent aboutir à de véritables changements menant à la démocratie, au respect des droits de l'homme et au développement économique et social. Dans un pays non démocratique, lorsqu'un groupe politique prend le pouvoir par les armes, on constate qu'il s'y maintient de façon violente et que la transition vers la démocratie s'avère extrêmement lente voire inexistante. Malheureusement, certains prônent encore une « culture de la violence ». Mais heureusement, les partisans d'une « culture de paix » sont de plus en plus nombreux.

Il faut également insister sur le fait que la problématique des armes légères ne concerne pas uniquement les pays en développement. Dans les pays industrialisés, y compris en Europe, on constate également une augmentation de la violence armée.

Des armements légers, dont des armes de guerre comme le FAL-FN ou la Kalashnikov, sont régulièrement utilisés lors d'attaques de transporteurs de fonds ou de prises d'otage. L'insécurité ne se réduit pas aux pays en conflit.

Micro-désarmement et transparence

Lutter contre la prolifération des armes légères exige d'agir sur l'offre et la demande en armements, de se préoccuper des stocks d'armes existants et des flux du commerce des armes, tant au niveau des trafics illicites que de celui des ventes légales. Par ailleurs, la problématique des armes légères doit à la fois être abordée de manière spécifique en fonction des caractéristiques particulières de ce type d'arme, mais aussi être incluse dans la question des stocks et des ventes d'armes conventionnelles en général.

Concrètement, quelles sont ces mesures ? Tout d'abord, au sein des pays victimes de conflits armés, on constate la présence de stocks importants d'armes légères. La priorité consiste à opérer un « micro-désarmement », dans le cadre d'accords de cessez-le-feu et d'opérations de maintien de la paix, par la récolte et la destruction de ces armes afin qu'elles ne soient pas « recyclées » par la suite dans d'autres conflits. Ensuite, il s'agit de restreindre l'afflux d'armes par des accords entre pays d'une région qui décident par exemple un moratoire sur la production, l'importation et l'exportation d'armes légères à l'instar de la récente proposition du Mali aux pays de l'Afrique de l'Ouest. Des accords internationaux pour mieux contrôler les trafics sont également utiles. Celui que vient de décider l'Organisation des Etats américains en est un exemple.

La transparence, c'est-à-dire une meilleure connaissance de la réalité des transferts d'armes, doit aussi être recherchée. Le contrôle des flux serait facilité si un marquage universel des armes légères et des munitions était réalisé, ainsi que la mise en place d'un système de banques de données (mondiale ou régionales) permettant le « traçage » de ces armements. Le registre des Nations unies sur les armes conventionnelles, qui ne concerne actuellement que les armements lourds, devrait être étendu aux armes légères. A défaut, des registres analogues pourraient être établis régionalement.

Des mesures spécifiques concernant les armes légères pourraient être prises. Edward Laurance de l'Institut de Monterey pour les Etudes internationales (MIIS, Etats-Unis) propose une « Convention pour la prévention de l'usage indiscriminé et illégal d'armes légères », prévoyant notamment des critères d'exportation, la collecte et la destruction des surplus d'armements, et une coopération internationale en matière de lutte contre les trafics.

Renforcer le contrôle des exportations

En ce qui concerne l'offre, l'idéal à long terme serait d'aboutir à un traité multilatéral dans le cadre des Nations unies sur le contrôle et la limitation des exportations d'armes conventionnelles, y compris les armes légères. En attendant, un « code de conduite » comme le propose l'ancien président du Costa Rica, Oscar Arias, permettrait de définir des critères stricts sur les transferts d'armes.

Les pays de l'Union européenne exportent 30% de leur production d'armes vers les pays en développement, ce qui représente 30 à 40% de leurs achats totaux d'armement. Depuis que le 1er janvier 1993, les frontières intérieures ont été supprimées entre les 15 pays de l'Union européenne, il serait logique qu'il y ait une seule réglementation en matière d'exportations d'armes. Malgré l'instauration progressive d'une « politique étrangère et de sécurité commune » (PESC), chacun des 15 Etats membres reste seul compétent dans ce domaine. Il y a donc encore sur un territoire unique et commun 15 législations et politiques différentes en matière d'exportations d'armes. Cette situation anachronique accroît les risques de trafics et de contournements des réglementations nationales. Il est donc urgent de se diriger vers une réglementation et une politique communes. En attendant, il serait utile d'adopter un « code de conduite » définissant avec précision les huit critères d'exportation qui avaient été définis en commun lors des Conseils européens en 1991 et 1992.

Un pas dans la bonne direction a été l'adoption en juin 1997 par les ministres de l'Union européenne d'un « programme pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic » dont le but est de renforcer l'action conjointe des Quinze. Au-delà de cette déclaration d'intention, ce programme reste à mettre en oeuvre.

En l'absence de réglementations multilatérales ou européennes, le commerce des armes demeure une compétence nationale. Les législations nationales doivent donc être modifiées afin de permettre un meilleur contrôle. Ainsi, la législation belge et surtout son application pourraient être améliorées. L'article 4 de la loi du 5 août 1991 sur les exportations belges définit relativement bien les critères permettant d'autoriser ou de refuser une vente. Le seul problème est son interprétation qui tempère parfois sa portée. De plus, la définition du matériel militaire devrait inclure le matériel utilisé par les forces de sécurité et de police. Par ailleurs, le rôle du Parlement dans le contrôle devrait pouvoir être accru (à l'instar de ce qui se fait aux Etats-Unis où le Congrès doit donner une autorisation préalable pour les ventes atteignant un certain montant). Le gouvernement devrait rendre public un rapport annuel plus complet sur les ventes afin d'accroître la transparence. Enfin, la lutte contre les trafics (ventes illégales, transits interdits) et les fraudes (faux end-use) devrait être intensifiée. Ces améliorations doivent bien entendu être réalisées en coordination avec les autres pays de l'Union européenne.

Une évolution inéluctable

Lutter contre la prolifération des armements exige une volonté politique. Celle-ci se fonde néanmoins sur une évolution quasiment inéluctable vers le désarmement et la démilitarisation. Surtout depuis que les gouvernements occidentaux envoient des troupes de maintien de la paix afin de se poser en médiateur entre groupes armés. En effet, les soldats de la paix se retrouvent parfois face à des armes qui proviennent de leur propre pays et qui ont été exportées quelques années auparavant. Il est navrant de devoir se transformer en pompier après avoir joué au pyromane.

Les freins à cette évolution poussant à restreindre les exportations d'armes viennent essentiellement des entreprises qui en produisent. Celles-ci se trouvent à la fois face à un marché en surcapacité (il y a trop d'armes stockées ou produites) et face à une réalité politique poussant à limiter ce type d'exportations. Ceci entraîne une contraction des achats et donc de la production d'armes, avec des conséquences difficiles pour l'emploi. La seule manière de s'en sortir consiste à opérer une reconversion ou une diversification vers d'autres productions non militaires. Ces mutations devraient évidemment se réaliser dès que possible, avant qu'il ne soit trop tard, afin d'éviter des faillites et des pertes sèches d'emploi. Vouloir rester à tout prix dans un secteur qui n'a plus d'avenir serait politiquement, économiquement et socialement peu responsable. Il faut insister sur le caractère inéluctable (et d'ailleurs souhaitable) de cette réduction des exportations et donc de la production d'armement.

Les autorités politiques sont responsables du bien commun. Pourtant, trop souvent elles cèdent à la pression de certains industriels du secteur de l'armement qui utilisent l'argument de l'emploi. Cette préoccupation sociale, certes importante et légitime, ne peut pas justifier l'indéfendable. Au moment où l'intérêt collectif (une meilleure sécurité internationale, la prévention des conflits, la limitation des exportations d'armes) exige de prendre des décisions concrètes conformes à l'évolution en cours, il serait incompréhensible que les décideurs politiques n'écoutent que les défenseurs d'intérêts privés. Une arme n'est pas une marchandise comme une autre ; elle doit être davantage contrôlée tant au niveau de la production que des exportations.

Une campagne internationale sur les armes légères se met en place et définit ses objectifs. Après le succès de la campagne contre les mines antipersonnel, un nombre croissant d'ONG et de responsables politiques considèrent en effet que la prochaine étape doit viser ce type d'armes en surnombre dans le monde. Comme pour les mines antipersonnel, le rôle de l'opinion publique et des citoyens sera déterminant dans cette nouvelle campagne. Celle-ci sera sans doute longue et difficile, vu la complexité de la problématique des armes légères et les intérêts économiques en jeu. Le GRIP a décidé d'y consacrer une partie importante de sa capacité de recherche et d'information, dans le cadre de son programme « prévention des conflits et exportations d'armes », au sein duquel la problématique des armes légères occupe une place essentielle.

Bernard ADAM,
Directeur du GRIP.