Ceci est le premier d’une série de bulletins qui vous seront envoyés au cours de ces 12 prochains mois au sujet du processus de l’ONU sur les armes légères. En juillet 2005, gouvernements, agences onusiennes et ONG vont se réunir pour la Seconde Réunion Biennale d’Etats pour Considérer la Mise en Œuvre du Programme d’Action (en anglais : BMS). Cette réunion constitue une occasion cruciale pour les ONG de travailler à différents niveaux sur le problème des armes légères, afin de renforcer notre voix collective et d’améliorer les chances d’une issue positive au BMS de 2005.

Ce bulletin contient les dernières informations sur le processus de l’ONU. Il constitue également un appel à l’action pour les participants du RAIAL/IANSA, afin de tirer profit au maximum des occasions qui vont se présenter à vous pour encourager, faire pression et soutenir votre gouvernement dans la mise en œuvre du Programme d’Action d’ici à 2005.

Glossaire des termes utilisés
En quoi le processus de l’ONU concerne-t-il les ONG ?
Qu’est-ce qui a été accompli par le BMS de 2003 ?
Quels sont les objectifs du BMS de 2005 ?
Que peut-on espérer de la Conférence de Révision de 2006 ?
Quel sera le rôle du RAIAL/IANSA pour le BMS de 2005 ?
Quels autres processus / opportunités existe-t-il au niveau de l’ONU ?
Points de Contact des gouvernements et présentation de rapports

Glossaire des termes utilisés

BMS de 2003 = Première Réunion Biennale d’Etats pour Considérer la Mise en Œuvre du Programme d’Action
BMS de 2005 = Seconde Réunion Biennale d’Etats pour Considérer la Mise en Œuvre du Programme d’Action
RevCon de 2006 = Conférence de Révision de la Conférence de l’ONU de 2001 sur le Commerce Illicite d’Armes Légères et de Petit Calibre dans Tous ses Aspects
UNDDA = Département de l’ONU sur les Affaires du Désarmement
PrepCom = Réunion du Comité de Préparation

En quoi le processus de l’ONU concerne-t-il les ONG ?

• Le Programme d’Action de l’ONU, bien qu’il s’agisse d’un instrument global et rédigé en termes plutôt généraux, contient des recommandations qui doivent être appliquées principalement au niveau national.
• Il peut générer la volonté politique et la pression nécessaires pour que les Etats prennent des actions décisives afin de mettre fin à la prolifération et à l’utilisation abusive des armes légères.
• Bien que le processus de l’ONU ne constitue pas une arène où des problèmes spécifiques à un pays peuvent être adressés, il fournit un cadre dans lequel des initiatives nationales et régionales peuvent être développées.
• Le processus de l’ONU représente également un forum où les pays affectés par la prolifération et l’usage abusif d’armes légères peuvent faire part de leurs craintes et doléances aux pays producteurs et exportateurs d’armes.

Le Programme d’Action contient des engagements écrits pris par les Etats, qui peuvent être rappelés et utilisés à bon escient par des organisations nationales dans leurs propres contacts avec leur gouvernement : chaque phrase est importante !

Qu’est-ce qui a été accompli par le BMS de 2003 ?

• Le Premier BMS a donné l’occasion aux Etats de présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’Action ; a encouragé la transparence et les échanges d’informations ; et a focalisé les activités globales des ONG.
• Le RAIAL/IANSA a consolidé sa présence par rapport à la Conférence de l’ONU de 2001 ; les présentations cohérentes et bien coordonnées des ONG ont permis d’imposer la société civile comme partenaire essentiel dans ce processus.
• La réunion a été marquée par l’intérêt accru de nombreux gouvernements pour discuter de sujets contentieux, tels que les contrôles nationaux sur les armes, les transferts d’armes aux groupes armés non-étatiques, les contrôles à l’exportation, ainsi qu’une plus grande reconnaissance des impacts sur la sécurité humaine.

Pour plus d’informations sur le BMS, voir :

IANSA News d’octobre 2003
Centre pour le Dialogue Humanitaire, Bulletin d’octobre 2003 sur le BMS
Disarmament Diplomacy (en anglais uniquement)
Départment de l’ONU sur les Affaires du Désarmement (UNDDA)

Quels sont les objectifs du BMS de 2005 ?

• Tout comme en 2003, la réunion de 2005 n’est pas une réunion de négociation. Il s’agira plutôt d’une occasion supplémentaire pour les gouvernements de rendre compte de leur mise en œuvre du Programme d’Action, et d’échanger des informations entre eux et avec la société civile.
• Toutefois, malgré son caractère de compte-rendu, la proximité entre cette réunion et la Conférence de Révision 2006 en fait une réunion d’une importance capitale.
• Bien qu’il ne s’agisse pas d’un PrepCom pour la Conférence de Révision de 2006 (un PrepCom a été prévu en janvier 2006), le BMS de 2005 va contribuer à donner le ton et définir les thèmes qui seront abordés en 2006. Beaucoup peut donc être fait aux niveaux national, régional et global afin de préparer cette réunion au mieux.
• Le Président de la réunion de 2005 proviendra de l’Union Européenne.

Pour plus d’informations, voir le site web de UNDDA

Que peut-on espérer de la Conférence de Révision de 2006 ?

• Cette réunion, qui se tiendra cinq ans après la novatrice Conférence de l’ONU de 2001 sur les Armes Légères, constituera un moment crucial pour évaluer les progrès réalisés par les gouvernements, les organisations régionales et la communauté internationale dans la mise en œuvre des mesures préconisées par le Programme d’Action.
• Elle constituera également une chance de regarder vers l’avenir, et de développer le processus global futur sur les armes légères. La forme que celui-ci prendra reste à déterminer, et les ONG ont un rôle crucial à jouer afin de contribuer un agenda d’action visionnaire et vital pour 2006 et au-delà.
• Le Président de la Conférence de Révision proviendra du Mouvement des Non-Alignés.
• Un PrepCom se tiendra en janvier 2006, qui reprendra la direction et le ton donné par le BMS de 2005, ainsi que les actions du First Committee de l’Assemblée Générale en 2004 et 2005.

Les moments-clé sur lesquels vous devrez vous concentrer sont :

• Votre gouvernement s’est engagé à présenter un rapport annuel à l’ONU sur sa mise en œuvre du Programme d’Action. Vous pouvez aider à faire en sorte que le rapport de votre gouvernement soit aussi compréhensif et transparent que possible. Des lignes directrices sont disponibles sur le site web de UNDDA.
• Participez aux réunions relatives aux armes légères qui se tiennent dans votre région, en particulier celles qui traitent de questions spécifiques (telles que le courtage) relatives au Programme d’Action et à la préparation du BMS de 2005.
• Faites pression sur votre gouvernement afin qu’il joue un rôle actif et positif lors du BMS de 2005, et faites en sorte que des ONG de votre pays ou région puissent être présentes à New York en juillet 2005.
• Soyez conscients du PrepCom de janvier 2006, et venez à New York si possible, pour aider à influencer l’agenda de la réunion de 2006, y compris le rôle attribué aux ONG.
• Prenez part à la Semaine d’Action du RAIAL/IANSA en 2005.
• Maintenez le Secrétariat pleinement informé de toutes vos activités relatives aux armes légères, en particulier celles relatives à la préparation du BMS de 2005.

Quel sera le rôle du RAIAL/IANSA pour le BMS de 2005 ?

Le RAIAL/IANSA va :

• Aider à développer une position claire pour les ONG à l’approche et pendant la réunion de l’ONU.
• Fournir des informations et suggestions d’action, y compris des ressources accessibles sur comment impliquer les médias, utiliser les rapports de l’ONU dans le cadre d’actions nationales et régionales, et se connecter avec d’autres réseaux.
• Identifier les chaînons manquants et les opportunités d’action nationale et régionale afin d’accroître la prise de conscience des gouvernements.
• Développer une stratégie globale pour les médias.
• Mettre sur pied un nombre d’événements tant aux réunions de l’ONU que dans certains pays, afin de mettre en avant l’attention globale donnée à cette question.

Quels autres processus / opportunités existe-t-il au niveau de l’ONU ?

Marquage et Traçage – un Groupe de Travail à Composition Non-Limitée a été établi afin de développer un nouvel instrument international sur cette question. Sa première réunion s’est tenue du 14 au 26 juin 2004, et deux autres réunions sont prévues en 2005. Son but est de préparer le texte d’un instrument d’ici à juillet 2005 ; il n’est pas encore clair si cet instrument aura force de loi, ou s’il s’agira simplement d’un document politique. Les ONG ont accès dans une certaine mesure aux réunions, et beaucoup de travail doit être fait pour faire en sorte que cet instrument soit suffisamment contraignant – en d’autres termes, pour qu’il ait force de loi – et qu’il couvre également les munitions.

Courtage – des consultations se sont également tenues sur la question du courtage, avec des réunions organisées à Genève en avril et mai, à New York en juin, et une réunion supplémentaire prévue le 15 juillet 2004. Le RAIAL/IANSA a été chargé de préparer un rapport consolidé présentant les vues de la communauté internationale des ONG. Bien que ce processus ne soit pas encore très avancé, les participants du RAIAL/IANSA disposent d’une chance de collaborer avec UNDDA (ainsi qu’avec les gouvernements des Pays-Bas et de Norvège, qui ont initié ce processus) afin de déterminer les termes du débat et de garantir des progrès sur des questions de fond.

Points de Contact des gouvernements et présentation de rapports

Pour vérifier si votre gouvernement a présenté ou non un rapport sur sa mise en œuvre du Programme d’Action, veuillez consulter le site de UNDDA : http://disarmament2.un.org/cab/salw-nationalreports.html

Pour plus d’informations sur les Points de Contact au niveau national, voir http://disarmament2.un.org/cab/docs/list1.pdf