Plus que 9 Mois avant la Biennale!
Ce second bulletin sur le processus des Nations Unies sur les armes légères porte sur la Réunion biennale des Etats de juillet 2005 (2005 BMS). Comme nous l'avons vu lors du 1er bulletin, la Biennale n'est pas une réunion de négociation. Des rapports rédigés par les différents gouvernements participants à l'exécution du programme d'action sont attendus. La signification de cette réunion est d'autant plus importante qu'elle survient peu de temps avant la conférence International de 2006 (ReviewCon). Les prises de position lors de cette réunion donneront donc le ton et les lignes directives de la prochaine conférence de juillet 2006.
Les organisations de la société civile doivent profiter de cette opportunité afin de souligner le travail fait par les ONG et les Nations Unies sur la problématique des armes et de leurs victimes. Cette édition du bulletin d'IANSA a pour but de présenter la situation actuelle, de proposer des idées éventuelles au déroulement de la réunion, et montrer comment les membres du RAIAL /IANSA peuvent y contribuer.
Définition des termes
La Réunion Biennale des Etats de 2005 et la conférence d'examen de 2006
La Première Commission: structurer les prochaines étapes des Nations Unies
Structure de la Biennale
Les autres manières de faire participer les ONG
Comment le RAIAL/IANSA va-t-il se préparer pour le meeting ?
Définition des termes :
• Le Programme d'action des Nations Unies (UN PoA: United Nations Programme of Action):
Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté en 2001 par les pays membres. Il est disponible sur: http://disarmament2.un.org/cab/poa.html.
• La Réunion Biennale des Etats (BMS: Biennial Meeting of States)
Réunion qui a lieu tout les deux ans afin de suivre les progrès atteints sur l'implantation du Programme d'Action des Nations Unies. La dernière réunion a eu lieu en juillet 2003 et la prochaine sera en juillet 2005.
• Conférence d'examen (Rev Con: Review Conference)
Conférence prévue en 2006 pour réviser et examiner le déroulement du Programme d'Action
• Comité Préparatoire (PrepCom: Preparatory Committee)
Réunion qui se déroule avant les principales conférences des Nations Unies, et qui a pour but de préparer leur structure, de négocier et présenter les textes de loi et/ou résolutions qui seront adoptés.
• Première Commission de l’Assemblée Générale (General Assembly First Committee )
Désarmement et sécurité internationale. C'est un des six principales Commissions mis en place par l'assemblée afin d'étudier des problématiques spécifiques et distincts. Tous les états membres sont invités à y participer. Pour plus d'information: http://www.un.org/french/ga/59/first/index.html
La Réunion Biennale des Etats de 2005 et la conférence d'examen de 2006
La Biennale de 2005 se tiendra 12 mois avant la Conférence d'examen (RevCon). Alors que les Etats insistent sur le fait que la Biennale de 2005 n'est pas une conférence préparatoire pour la Conférence d'examen de 2006, les sujets et problèmes que les sociétés civiles veulent discuter lors de la conférence de 2006 devraient déjà être inclus dans celle de 2005. Cela doit être une priorité que les ONG doivent prendre en considération afin de commencer à s'y préparer dès aujourd'hui.
Si certains pays membres s'associent sur certains points de vue qu'ils ont en commun, et les incluent dans leurs rapports nationaux pour la conférence de 2006, cela aidera à comprendre les prochaines lignes directrices de la conférence et de ce fait, mieux l'aborder. Ainsi, ce sont les pistes de travail qui devraient être rapportées aux délégations gouvernementales par les ONG.
Les ONG devraient donc s'assurer de ce qu'elles veulent de la Conférence d'examen de 2006 (RevCon) mais également de ce qu'elles attendent des Nations Unies au delà de la Conférence de 2006. Le prochain Bulletin contiendra plus de détails sur les points importants à être soutenus par IANSA et les autres sociétés civiles en ce qui concerne la Conférence de 2006.
La Première Commission: structurer les prochaines étapes des Nations Unies
La Première Commission de l'assemblée générale sur le désarmement aura lieu à New York en Octobre 2004. Il sera présidé par l'ambassadeur du Mexique Luis Alfonso de Alba. Les armes légères sont une des problématiques qui seront discutées. Les ONG ne sont pas invitées à participer au débat, en revanche, les délégations sont encouragées à inclure des experts qu'ils soient gouvernementaux ou non.
C'est durant la Première Commission que le président de la Biennale de 2005 est élu. A ce stade, nous ne savons toujours pas de qui il s'agit. La seule information dont nous disposons est que celui-ci doit faire partie de l'Union Européenne. En 2002, le président de la Biennale de 2003 était déjà connu lors du premier débat. Il y a eu également des consultations informelles avec celui-ci, ce qui a encouragé les états à échanger leurs points de vue sur divers problèmes et à faciliter les démarches.
En plus de l'élection du président, la Première Commission fait traditionnellement adopter des résolutions introduites par le Japon, L'Afrique du Sud et la Colombie sur le "Marché illicite des armes légères dans tout ses aspects". La résolution de 2003 (A/RES/58/241) est disponible sur http://www.un.org/Depts/dhl/resguide/r58.htm. La résolution de 2004 est attendue afin d'être mise à jour pour inclure plus d'informations et mettre l'accent sur le courtage des armes, aussi bien que sur la structure de la biennale de 2005 et le calendrier de la Conférence d'examen de 2006. C’est l’occasion d'assembler et de joindre les deux réunions.
Structure de la Biennale
La Biennale de 2003 était divisée en plusieurs sections. Premièrement les délégations gouvernementales, deuxièmement les organisations régionales, troisièmement les organisations internationales, puis les ONG, et pour finir des discussions thématiques sur des problématiques spécifiques ont eu lieu. La question est de savoir si la même structure sera utilisée en 2005.
Des préoccupations ont été relevées en ce qui concerne la longueur et la nature répétitive des rapports nationaux. Ils ont pris place deux jours et demi sur les cinq jours de la réunion. Une session sur les rapports des pays membres encourage les échanges d'informations, la transparence mais également la capacité des nations à cerner les problèmes et à mieux s'adresser sur la crise des armes légères. En revanche, des solutions pourraient être trouvées afin de laisser la place à plus de discussions thématiques, comme par exemple:
- Encourager les délégations à ne présenter que des rapports sur des sujets non débattus lors des discussions thématiques.
- Limiter les interventions à 3-5 minutes par personne, comme c'est le cas lors de la Commission sur les Droits de l'Homme.
- Encourager les délégations à donner leurs suggestions lors de la phase suivante du travail multilatéral sur les armes légères.
- Identifier les discussions thématiques en avance afin de permettre aux ONG et aux gouvernements d'avoir des interventions pertinentes.
En 2003, les ONG se sont vues octroyer une séance de 3 heures afin de présenter leur points de vues, IANSA a coordonné un exposé autour d'une thématique bien définie, avec des conférenciers et des langues choisis consciemment afin de refléter la diversité culturelle des ONG membres. C'est une unique opportunité aux ONG de contribuer à la mise en place d'une présentation de qualité même si certaines ne peuvent pas participer physiquement à l'événement, leurs voix, travaux et points de vue seront quand même exposés.
Il n'y a aucune raison que la participation des ONG se limite à une session séparée et indépendante. Vue la grande diversité et richesse des experts dans notre milieu, nous voudrions avoir l'opportunité de contribuer également aux débats thématiques. Cela est une pratique établie lors de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques disponible sur ce lien: http://www.un.org/millennium/law/xxvi-18-19.htm, mais également lors de la conférence d'Ottawa sur les mines anti-personnel . C'est un point sur lequel vous pouvez débattre avec les représentants de votre gouvernement ou la délégation officielle.
Les autres manières de faire participer les ONG
Que vous soyez présents ou non n'indique pas que vous ne pouviez pas participer. Voici quelques exemples sur comment participer sans se déplacer.
1. Fixer un rendez-vous avec votre commission nationale ou un membre de votre gouvernement. (Pour plus d'information, un document listant 113 commissions nationales est accessible sur la colonne droite de ce lien: http://disarmament2.un.org/cab/salw.html)
2. S'impliquer davantage dans la réalisation des rapports gouvernementaux en apportant connaissances, informations et analyses. Si votre gouvernement ne publie pas de rapport, vous pouvez alerter les représentant de UNDP-UNDDA-UNIDIR qui développent et aident les gouvernements à établir une étude sur les armes légères et l'implantation du programme d'Action des Nations Unies. (Pour plus d'information: http://www.unidir.ch/bdd/fiche-activite.php?ref_activite=247.)
3. Encourager la participation d'un membre d'une ONG au sein d'une délégation officielle. Ce qui est déjà le cas dans les délégations Canadienne, Malienne, Nouvelle-Zelandaise, Norvégienne et Suisse. C'est un excellent signe de partenariat entre les organisations de la société civile et les gouvernements.
4. Les ONG devraient essayer d'inclure leurs rapports avec celui de la délégation de leur gouvernement.
5. Soyez préparés à répondre à l'appel d'IANSA dans les mois suivants pour nous venir en aide en nous donnant vos informations et analyses sur des problématiques et thématiques spécifiques. Ces éléments nous permettrons de les présenter aux gouvernements afin de préparer la biennale de 2005. Ces études incluent: les transferts internationaux, (courtages, embargos, contrôles légaux, protocoles sur les armes), désarmement, démobilisation et réintégration (DD&R), retirer les armes de la circulation (récupération des armes, gestion des stocks), assistance aux victimes, la situation de l'offre et la demande (incluant l'usage des armes a feu par la police), et sexe. Si votre ONG a des informations spécifiques, des recherches ou des messages à faire passer sur ces problèmes, veuillez nous les envoyer une fois que nous ferons l'annonce en fin 2004.
Il est important de garder à l'esprit que la biennale de 2005 n'est pas la seule préoccupation dont nous devons faire face. Il y a d'autre points importants sur lesquels les ONG doivent se concentrer comme: le courtage, le marquage et traçage des armes, les discussion thématique sur les armes légères au conseil de sécurité, et toutes les autres réunions à préparer à un niveau régional.
Comment le RAIAL/IANSA va-t-il se préparer pour le meeting ?
Le RAIAL/IANSA fera sentir sa presence à New York avant l'ouverture de la biennale de 2005. Ce sera dans un cadre public, lors d'un grand événement. Restez en contact pour en savoir plus.
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