1. Compte-rendu de la réunion 2004 du Premier Comité (Désarmement)
2. La Conférence de Révision de 2006
Quelle sera l’issue de la Conférence?
Questions à débattre lors de la Conférence
3. Comment le RAIAL/IANSA se prépare-t-il à la Conférence ?
4. Autres opportunités d’action à l’ONU durant 2005
5. Calendrier de dates importantes
6. Résumé des points d’action pour les ONG

Ce troisième Bulletin sur le processus sur les armes légères explore les défis et opportunités qui se poseront au RAIAL/IANSA et à ses membres en 2006 lors de la Conférence de Révision du Programme d’Action (2006 RevCon). Les questions d’importance pour la Réunion Biennale d’Etats (BMS) de 2005 – la prochaine réunion majeure de l’ONU – ont été esquissées dans les deux premiers Bulletins, disponibles sur le site web du RAIAL/IANSA sur www.iansa.org/un/bulletin.htm.

En juillet 2006 se tiendra à New York la Conférence de Révision. Cette réunion est susceptible de déterminer la direction que prendra l’action globale sur les armes légères pendant la décennie à venir. Il sera donc essentiel pour les ONG de contribuer activement à influencer les résultats de cette réunion. Un certain nombre d’opportunités se présentent, et les informations contenues dans ce bulletin visent à vous tenir informés des différents processus, et à vous fournir des arguments utiles pour les discussions que vous pourriez avoir avec des représentants gouvernementaux.

1. Compte-rendu de la réunion 2004 du Premier Comité (Désarmement) de l’Assemblée Générale

Suite à la session 2004 du Premier Comité, le 4 novembre 2004, l’Assemblée Générale de l’ONU a nommé l’Ambassadeur Pasi Patokallio de Finlande président de la prochaine Réunion Biennale d’Etats, qui se tiendra au quartier général de l’ONU à New York du 11 au 15 juillet 2005.

Le Premier Comité a tranché sur l’avenir des questions de marquage et traçage, et sur le courtage (voir le Bulletin #1 pour plus de détails). Malheureusement, le courtage ne va pas figurer à l’ordre du jour des Nations Unies avant la Conférence de Révision de 2006. Quant au marquage et traçage, les Etats membres évitent toujours la question de savoir si l’instrument élaboré par le Groupe d’Experts Gouvernementaux sera juridiquement contraignant ou non. La position du RAIAL/IANSA est qu’un instrument juridiquement contraignant est la seule option. La prochaine réunion du Groupe de Travail à Composition Non Limitée (OEWG) se tiendra du 24 janvier au 4 février 2005 à New York ; le RAIAL y sera représenté

La session d’octobre 2005 du Premier Comité verra la nomination du Président de la Conférence de Révision de 2006. Un Comité Préparatoire pour cette Conférence est prévu du 9 au 20 janvier 2006.

2. La Conférence de Révision de 2006

Le Programme d’Action sur les Armes Légères (PoA) a été négocié dans un monde qui n’avait pas encore assisté aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis et à la ‘guerre contre le terrorisme’ qui lui a fait suite. En ce temps-là, la menace que peuvent poser des armes aux mains de groupes armés non étatiques, ainsi que le coût humain de la violence commise par armes à feu, n’étaient que partiellement reconnus.

La situation en 2006 sera bien différente, non seulement en raison de changements dans l’environnement géopolitique, mais également par les trésors d’expérience et de connaissances accumulés depuis l’adoption du PoA. Sur le plan juridique, de nombreux développements ont eu lieu depuis 2001, tant au niveau régional que global, avec la campagne pour un Traité sur le Commerce des Armes bien engagée, et qui a reçu le soutien d’un nombre croissant de gouvernements. Huit gouvernements avaient exprimé publiquement leur soutien au Traité à la fin 2004, tandis que d’autres l’ont fait de manière informelle. Si tout va bien, d’ici 2006 un instrument global sur le marquage et le traçage aura également été négocié.

Quelle sera l’issue de la Conférence?

Le Programme d’Action prévoit que la réunion de 2006 évaluera les progrès réalisés dans l’exécution du PoA. Les résultats possibles de la Conférence comprennent :

* La négociation d’un autre Programme d’Action sur 5 ans d’une nature similaire (non juridiquement contraignant)

* La négociation d’un plan d’action juridiquement contraignant couvrant tout ou part de l’agenda du Programme d’Action

* La négociation d’un plan de mise en œuvre contraignant, ou « programme de travail », qui serait annexé au Programme d’Action existant ;

* Mettre fin au processus de compte-rendu et d’évaluation.

Le Programme d’Action existant doit-il être rouvert à la négociation en 2006 ? En dépit de ses lacunes, le Programme d’Action s’est révélé utile pour inciter la communauté internationale à agir sur cette question. Toutefois, exposer le texte existant à une nouvelle négociation pourrait résulter en un affaiblissement de certains de ses éléments clé – et dans ce sens, l’idée alternative de négocier un Programme de Travail, un document bien connu des agences onusiennes, mérite d’être considérée sérieusement.

Il est particulièrement important pour la société civile de s’assurer que la Conférence de Révision de 2006 ne marque pas la fin du processus. Aucun passage du Programme d’Action n’empêche de convenir des Réunions Biennales d’Etats au-delà de la Conférence de Révision, et nous aurons probablement besoin d’encore 5 ans de processus de l’ONU afin de garantir que tous les Etats aient une idée claire du travail qui reste à accomplir, et que les structures nécessaires à faire respecter ces engagements soient en place.

De plus, la Conférence de Révision de 2006 doit être une évaluation non seulement de la mise en œuvre du Programme d’Action, mais également de la capacité du Programme d’Action à résoudre des problèmes réels : Le Programme d’Action a-t-il permis d’accroître la sécurité des personnes ? Quels problèmes doivent-ils être adressés différemment ? Quelles autres questions doivent-elles être considérées ? Le Programme d’Action de 2001 est demeuré en deçà de bien des ambitions, et la Conférence de Révision de 2006 pourrait fournir une occasion de développer plus avant ces obligations.

Questions à débattre lors de la Conférence

Deux sujets majeurs ont donné lieu à des débats animés en 2001, pour être finalement laissés complètement de côté du Programme d’Action : la question de la régulation de la possession d’armes par les civils (qui détiennent 60 % des armes légères dans le monde) ; et des transferts d’armes aux acteurs non étatiques, qu’il s’agisse de milices, de combattants de la liberté, de terroristes, d’insurgés, de mercenaires ou autres groupes armés.

Les ONG doivent exprimer nos inquiétudes aux gouvernements afin de faire en sorte que ces deux éléments importants soient adressés à l’avenir. La Réunion Biennale de 2003 a révélé un intérêt croissant à inclure ces questions, et les ONG peuvent aider à présenter des options cohérentes de politiques pour le futur.

De plus, la Conférence de Révision de 2006 pourrait également fournir une occasion de discuter d’autres questions qui n’ont pas été incluses dans le Programme d’Action, comme par exemple :

* La question du genre ;

* La violence armée dans des situations non conflictuelles ;

* Les explosifs ;

* Le contrôle des munitions ;

* Un langage plus décisif sur le courtage, qui inclurait par exemple les agents de transport ;

* Un plan d’action clair pour combattre la production illicite.

3. Comment le RAIAL/IANSA se prépare-t-il à la Conférence ?

2005 IANSA Report Card. Des fiches brèves et accessibles sur un nombre de thèmes clé seront produites par le RAIAL pour la Réunion Biennale d’Etats de juillet 2005. Ces fiches porteront sur :

* Les transferts internationaux (courtage, embargos, contrôles légaux, Protocole sur les Armes à Feu) ;

* La transparence ;

* Les mesures nationales de contrôle (possession civile, armes aux mains de la police) ;

* Le Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR) ;

* Le retrait des armes de la circulation (collecte d’armes, gestion des stocks) ;

* L’assistance aux victimes ;

* Les facteurs de demande (y compris l’usage d’armes par la police) ;

* Les considérations sexo-spécifiques.

Nous allons évaluer la performance des gouvernements dans chacun de ces domaines. Si vous désirez contribuer à l’une de ces fiches, veuillez nous contacter sur contact@iansa.org.

Semaine Globale d’Action contre les Armes Légères 2005 du RAIAL/IANSA. La plus grande initiative coordonnée au monde afin d’éveiller les consciences au problème des armes légères, la Semaine Globale d’Action annuelle, se tiendra en juin de cette année afin de promouvoir la Réunion Biennale d’Etats. Certains des membres du RAIAL/IANSA ont d’ores et déjà commencé à planifier leurs activités pour la Semaine Globale d’Action ; nous vous encourageons à partager vos idées avec le reste du réseau en contactant communications@iansa.org. L’année dernière, des manifestations ont été organisées dans une quarantaine de pays à travers le monde. Les activités ont inclus la création de sculptures à partir d’armes, des manifestations publiques, des concours d’affiches, des campagnes dans les écoles, la projection de films, et des défilés de mode parodiés. Des milliers de signatures ont été récoltés pour la pétition du Million de Visages (Campagne Contrôlons les Armes). Vous trouverez plus d’informations sur la Semaine d’Action 2004 sur www.iansa.org/action/week_of_action.htm.

Rapport 2005 IANSA/Biting the Bullet. La seconde édition du rapport du RAIAL/IANSA sur la mise en œuvre du Programme d’Action (le Livre Rouge) sera publiée à la veille de la Réunion Biennale d’Etats de 2005, une nouvelle fois produit par Biting the Bullet. La première édition a présenté avec succès une évaluation indépendante des efforts fournis par les Etats et les organisations régionales afin de mettre en œuvre le Programme d’Action, formant ainsi un complément utile aux rapports de mise en œuvre présentés par les gouvernements. Cette première édition est disponible en ligne sur www.iansa.org/documents/03poareport/index.htm. La seconde édition devrait être encore plus compréhensive, en présentant plus de pays et de sujets en profondeur. Des questionnaires pour la seconde édition sont disponibles en ligne sur www.iansa.org/action/poa_research/index.htm - veuillez en remplir un !

4. Autres opportunités d’action à l’ONU durant 2005

Commission sur le Statut des Femmes (CSW). Pendant le mois de mars 2005, le CSW va revoir la Plateforme d’Action de Beijing (2000). Un certain nombre de réunions de haut niveau auront lieu, et les ONG auront l’occasion d’apporter leur contribution durant la session. Deux événements seront organisés en marge de la session afin de promouvoir le lancement d’un nouveau rapport de la campagne « Contrôlons les Armes » sur les femmes et la violence par les armes à feu.

Réponse du Secrétaire Général au Rapport du Panel de Haut Niveau sur les Menaces, Défis et Changement. L’ONU a publié récemment le Rapport du Panel de Haut Niveau (www.un.org/secureworld) qui contient quelques provisions sur les armes légères (para 95-97), y compris deux recommandations spécifiques sur la négociation d’instruments juridiquement contraignants et sur la transparence. Le Secrétaire Général est appelé à présenter sa réponse formelle à ce rapport d’ici mars 2005, et les Etats discuteront de ces propositions lors du Sommet du Millenium de septembre 2005. La question des conflits et du désarmement n’est presque pas mentionnée dans les Objectifs de Développement du Millenium (voir www.undp.org/mdg et www.milleniumcampaign.org pour de plus amples informations) ; mais la proximité de la Réunion Biennale de 2005 pourrait contribuer à mettre ces questions en lumière.

Conférence Internationale du Partenariat Global pour la Prévention des Conflits Armés (GPPAC). Tenue au quartier général de l’ONU à New York immédiatement après la Réunion Biennale, l’objectif de cette conférence est l’adoption par les gouvernements, organisations internationales et ONG d’un agenda pour la prévention des conflits au niveau régional et global. Pour de plus amples informations, voir www.gppac.net/.

Nous avons besoin de votre soutien ! De grands progrès ont été réalisés par les Etats depuis 2001, de l’adoption de nouvelles lois à la création d’institutions responsables pour la gestion du problème des armes légères, ou l’allocation de ressources à une grande variété de projets. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire, et les gouvernements vont devoir prendre des risques tout en s’assurant le soutien nécessaire tant national qu’international pour des mesures plus ambitieuses. Pour cela, les gouvernements eux-mêmes ont besoin de tout le soutien possible de la société civile. Le RAIAL/IANSA et ses membres peuvent jouer un rôle constructif en proposant des solutions, maintenant un dialogue ouvert, et exprimant leurs positions tout en reconnaissant la valeur du chemin déjà parcouru. Nous espérons que les idées esquissées dans ce Bulletin aideront votre organisation à remplir ce rôle.

5. Calendrier de dates importantes