Le Small Arms Survey a confirmé que bien plus d’armes légères se trouvent entre les mains de civils que dans des arsenaux d’états. C’est pour cette raison que la régulation de la vente, possession et utilisation d’armes à feu par des civils est essentielle pour prévenir leur détournement vers des marchés illicites.

Des contrôles domestiques trop faibles sur les armes légères contribuent à alimenter le marché illicite. En Afrique australe, par exemple, le manque de réglementation sur les armes légères a non seulement entraîné des taux élevés de violence en Afrique du Sud, mais il a également eu le même effet dans les pays avoisinants. Les armes acquises en Afrique du Sud filtrent à travers les frontières et alimentent la violence criminelle. L’Afrique du Sud a réagi à ceci en renforçant sa législation nationale, et la région SADC s’attelle à harmoniser les réglementations. Des progrès importants ont été faits pour renforcer la coopération entre forces de maintien de l’ordre.

Un phénomène similaire peut être observé dans les Amériques. Ici même, aux Etats-Unis, plus de 200 millions d’armes légères sont en circulation. La tragique réalité est qu’en moyenne huit jeunes de moins de vingt ans sont tués par balle chaque jour dans ce pays. Cela revient à dire qu’environ 40 jeunes seront tués par balle durant cette Réunion Bisannuelle, et que près de six mille jeunes ont été tués par balle depuis que le Programme d’action a été adopté. Si davantage d’armes rendaient un pays plus sûr, les Etats-Unis seraient le pays le plus sûr du monde. Par ailleurs, dans cet hémisphère aussi, le manque de contrôles nationaux effectifs dans un pays peut avoir de graves conséquences pour les pays avoisinants. Plus de 80 % des armes légères confisquées au Mexique à la suite de crimes, et pratiquement toutes les armes légères récupérées en Jamaïque, trouvaient leur origine aux Etats-Unis.

Il ne suffit pas d’appréhender et de punir des criminels pour répondre adéquatement à la violence commise par les armes légères, et adresser le trafic illicite. Il faut également que les gouvernements acceptent leur responsabilité d’établir des lois adéquates sur la possession civile. De telles lois ont été mises en œuvre avec des effets très positifs dans un grand nombre de pays, et sont encouragées par la Résolution de la Commission des Nations Unies sur le Crime et la Justice Criminelle de 1997, qui appelle les Etats à:

· Soumettre la possession d’armes à feu à des licences,
· Garder une trace des ventes et enregistrer les armes à feu,
· Assurer un stockage sécurisé; et
· Inclure une application rigoureuse de la loi.

Des normes ont émergé autour de l’interdiction de la possession civile d’armes d’assaut militaires entièrement automatiques, ainsi que de types d’armes considérés comme à haut risque d’usage criminel. De plus, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a insisté dans une déclaration récente sur la responsabilité des Etats à protéger les civils de l’usage abusif d’armes légères.

Il est important de se souvenir que les lois ne sont que des mots sur le papier si des ressources adéquates ne sont pas allouées à leur mise en œuvre effective. Par exemple, au cours des dix dernières années, le Canada a investi des ressources importantes dans le renforcement de sa législation et sa mise en œuvre. A ce jour, 90 % des propriétaires d’armes à feu sont licenciés, 80 % des armes à feu sont enregistrées, et les morts et blessures liées à la violence commise par armes à feu ont diminué de manière significative. Ce nouveau système s’est révélé capital pour détecter et poursuivre en justice l’une des plus importantes opérations de trafic illicite de l’histoire canadienne – l’exportation illégale de 40 000 armes légères et composants qu’on suppose avoir été destinés au Moyen Orient. Mais afin d’assurer la sécurité des rues canadiennes, il faut également que la communauté internationale s’engage à travailler contre le trafic illicite, avec des armes illégales qui continuent à s’infiltrer dans le pays.

Les gouvernements sont responsables du contrôle de la circulation interne des armes sur leur territoire. De même, ils doivent prendre des mesures de manière urgente afin d’empêcher que ces armes soient l’objet de transferts depuis ou à travers leur territoire.

Le Programme d’action réaffirme la responsabilité des gouvernements dans la prévention, le contrôle et l’éradication du commerce illicite d’armes légères.

Cependant, dans certains cas, les gouvernements sont directement impliqués dans la circulation illicite d’armes légères. Ceci arrive lorsque des gouvernements font l’acquisition ou la vente d’armes en violation d’embargos internationaux ; lorsque des membres de gouvernements signent des certificats de destinataire final tout en sachant que ces armes vont être déviées vers des usagers non autorisés ; ou lorsque des gouvernements sont impliqués dans des transactions occultes, soit frauduleuses, soit qui tirent profit des lacunes présentes dans les législations nationales et internationales. Dans d’autres cas, les gouvernements donnent la permission à des marchands privés de réaliser des transactions en accord avec leurs intérêts politiques ou commerciaux, sans souci aucun du coût humain que peuvent occasionner ces transferts. Enfin, il est possible que les gouvernements aient échoué dans leur mission ou aient été incapables d’assurer la mise en place de mécanismes de contrôle des armes, de prendre des mesures afin d’empêcher le trafic illicite, de poursuivre en justice les responsables, ou d’assurer la sécurité de leurs frontières afin d’éviter le trafic illicite. Malheureusement, dans les deux ans qui ont suivi la signature du Programme d’action, le trafic illicite a été alimenté en permanence de ces trois manières. Je me permets de réitérer que le coût de chacun de ces échecs se compte en vies humaines perdues.

Dans le monde entier, ce sont les civils qui paient le prix fort pour l’incapacité des gouvernements à contrôler les marchands privés d’armes. Récemment, les combats au Liberia ont contribué à l’expansion de la violence dans la région ouest africaine, y compris au Sierra Leone, en Guinée, et plus récemment encore en Côte d'Ivoire. Rien qu’au Libéria, le conflit a provoqué le déplacement de dizaines de milliers de personnes et a causé la mort de centaines de milliers d’innocents. Selon Human Rights Watch, de sérieuses violations ont été commises de tous les côtés contre les droits humains et contre le droit international humanitaire, au point que l’on puisse parler de crimes de guerre.

Les flux illicites d’armes légères ont contribué aux atrocités. L’embargo sur les armes décrété en 1992 pour le Libéria, renforcé en 2001, concerne à la fois le gouvernement du Libéria et les acteurs non étatiques. Le moratoire ECOWAS sur les armes légères a été mis en place en 1998, mais les revendeurs privés sont parvenus à esquiver les lois afin d’approvisionner les combattants en armes. Ceci est un problème constant qui provoque d’énormes souffrances humaines. Le groupe d’experts de l’ONU sur le Libéria a récemment révélé l’existence de plusieurs convois d’armes illicites arrivés par avion au Libéria en juillet et en août 2002, au cours desquels plus de 200 tonnes de surplus d’armes yougoslaves, majoritairement des armes légères, ont été débarquées de vols affrétés par des entreprises moldaves et belges. Ce rapport fait aussi mention de la possibilité d’un autre accord commercial pour un convoi d’armes vers le Libéria. Je me permets de rappeler que ceci a provoqué la mort de milliers de personnes. Si d’autres convois d’armes légères parvenaient au Libéria, le pays et la région entière seraient alors plongés dans une catastrophe humanitaire.

Les courtiers en armes jouent un rôle central dans les transferts illicites d’armes et font souvent partie de réseaux internationaux de crime organisé. Revendeurs peu scrupuleux, transporteurs et agents financiers sont surtout motivés par les gains à la clé, et sont indifférents au passif humanitaire des pays destinataires. Ces réseaux de trafic ont été capables d’échapper à l’attention et aux sanctions en contournant habilement des mécanismes nationaux de contrôle et des embargos internationaux. Dans certains cas, des revendeurs peu scrupuleux ont été autorisés par les pays dans lesquels ils opèrent à poursuivre leurs activités sans entrave aucune. Le rôle joué par ces marchands dans l’approvisionnement en armes légères de zones de conflit dans le monde a été l’objet d’importantes recherches, y compris par des groupes d’enquêteurs de l’ONU. Cependant, les responsables du trafic illégal ont poursuivi leur commerce en raison de l’absence d’une véritable volonté politique qui aurait pour but de mettre un terme aux réseaux de trafic d’armes, ainsi qu’à cause de l’absence de lois nationales efficaces et d’accords internationaux qui réglementent ces activités.

Un nombre très restreint de pays ont mis en place des contrôles qui permettent de réglementer clairement les activités des courtiers en armes qui agissent comme intermédiaires ou qui facilitent les transactions d’armes. En mai 2003, un total de 38 états se targuaient d’avoir mis en place des mécanismes de contrôle sur les activités de courtage. En réalité, il semble que seuls dix-huit d’entre eux aient traité spécifiquement de ce problème. Parmi ceux-ci, la nature et l’échelle de ces contrôles varient considérablement, et très peu de pays garantissent des contrôles extraterritoriaux. La traduction en justice de courtiers demeure un fait extrêmement rare. Dans les quelques cas où les gouvernements tentent une action en justice, l’absence de lois régissant ces activités de manière explicite rend leur condamnation improbable. Par exemple, aucun des courtiers responsables des transferts d’armes vers les acteurs du génocide au Rwanda n’a été traduit en justice à ce jour. Je dis bien aucun.

Si l’on en croit les exemples mis en place avec succès par certains gouvernements, afin d’aboutir à un contrôle réellement satisfaisant des activités de courtage, il serait nécessaire que les états réglementent les activités de courtage au cas par cas, et évaluent les demandes de licences à la lumière d’une série de critères minimaux. Les agents financiers et les transporteurs devraient aussi être soumis à des licences, et le contrôle des activités de courtage devrait s’étendre aux courtiers résidents sur le territoire aussi bien qu’à ceux qui opèrent depuis l’étranger.

Des tentatives ont été faites à l’échelle régionale afin de contrôler les activités de courtage. Cependant ces mesures régionales ne sont pas suffisantes ou adéquates afin de répondre au problème posé par des courtiers peu scrupuleux, qui se rendent délibérément coupables de contourner les mécanismes de contrôle et utilisent différents circuits d’approvisionnement à travers le monde entier. C’est seulement grâce à un traité international, qui fournirait des critères uniformes, que l’on pourrait affronter une menace qui ne connaît pas de frontières. Il existe un modèle de ce traité, élaboré par des ONG. Le problème du courtage ainsi que les moyens de mettre un terme à ces effets pervers est une des priorités de IANSA.

Un des défis principaux dans l’éradication du commerce illicite des armes légères est de déterminer d’où viennent les armes et comment elles entrent dans les réseaux illégaux. Le marquage et le traçage sont nécessaires en vue de permettre aux gouvernements d’identifier et de poursuivre les trafiquants qui sont responsables du fait que des armes tombent entre les mauvaises mains.

Trois conditions sont nécessaires pour tracer les armes légères:

· Le marquage approprié pour une identification unique;
· L’enregistrement de tous les transferts et des propriétés;
· Un mécanisme de traçage pour remonter le chemin parcouru par l’arme en vue de déterminer le moment où l’arme a dévié sur le marché illégal.

Les pratiques actuelles de marquage ne sont ni suffisantes, ni uniformisées. Parfois, elles sont même inexistantes. Aucune convention internationale ne définit de normes pour le marquage des armes. De plus, en l’absence de registre international et même de registres au niveau national sur les transferts d’armes légères et de munitions, le traçage de leur parcours est pratiquement impossible.

Actuellement, il y a une absence totale de mécanismes de traçage dans les situations de conflits et d’immédiat après-guerre. En vue d’assurer que les armes sont bien livrées à leur destinataire final, des contrôles physiques devraient être effectués lors de l’exportation, aux points de transit et à l’importation, et toutes les données récoltées devraient être comparées.

Le Programme d’action prévoit une étude de faisabilité du développement d’un instrument international sur le marquage et le traçage des armes légères.

Le Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies sur la marquage et le traçage, qui devra remettre son rapport à l’Assemblée générale en septembre, a déjà conclu qu’un tel instrument est faisable, et recommande de commencer les négociations à cette fin. Ceci représente le premier pas concret au niveau global en vue de développer des instruments légalement contraignants sur les armes légères dans le cadre du Programme d’action.

Les ONG ont joué un rôle clé dans l’avancement de l’agenda concernant le marquage et le traçage. Au Brésil, les ONG qui coopèrent avec la Police ont révélé que la plupart des armes utilisées dans la criminalité à Rio étaient des armes d’origine brésilienne qui ont été exportées au Paraguay et ensuite réintroduites dans la ville par des voies illicites. Sur la base de cette information, en l´an 2000, le gouvernement brésilien obtint du Paraguay la déclaration d'un moratoire de 3 ans sur les importations d´armes et munitions fabriquées au Brésil. En 1996, le gouvernment des Etats-Unis avait lui-même suspendu la concession de licenses d´exportation d´armes fabriquées aux États-Unis vers le Paraguay, même si cette mesure avait été vite contournée grace à la trianguation des brokers.

Au niveau international, les ONG ont développé une convention modèle sur le marquage, l’enregistrement et le traçage, et ont offert leur contribution au développement par les Etats d’un instrument contraignant.

Dans le Programme d’action, les gouvernements relèvent avec inquiétude que le trafic d’armes légères est lié à d’autres activités illicites, y compris le terrorisme, le crime organisé, et le trafic de narcotiques et de métaux précieux. Le trafic d’armes légères et le commerce illégal de matières premières sont étroitement liés. Les mêmes voies utilisées dans la contrebande de matières premières telles que les drogues et les diamants sont utilisées également pour conclure des ventes illégales d’armes. Les profits tirés du pillage des ressources naturelles ont permis à des acteurs non étatiques tout comme à des forces gouvernementales de rester amplement armées, parfois même en violations d’embargos contraignants sur les armes.

Le problème est très répandu et ses effets sont dévastateurs. Ces commerces ont contribué au développement d’économies de guerre sophistiquées qui favorisent les conflits, comme dans le cas du trafic de diamants en Angola et en Sierra Leone. On estime que le conflit en République Démocratique du Congo a fait plus de 3 millions de morts depuis 1998. Je vais répéter cette phrase. On estime que le conflit en République Démocratique du Congo a fait plus de 3 millions de morts depuis 1998. Il existe des preuves irréfutables de ce que la tragédie continuelle en RDC est alimentée par quelques uns de ces liens. Des crimes contre l’humanité ont été commis par des belligérants qui cherchent à contrôler les vastes ressources naturelles du pays. Un panel d’experts de l’ONU a révélé l’existence de liens entre le pillage de la RDC et des réseaux de trafic d’armes basés principalement en Afrique et en Europe.

Il appartient aux gouvernements de combler ces lacunes et resserrer les procédures. Certaines mesures ont été prises depuis que le Programme d’action a été adopté, mais ces progrès sont trop lents et complètement disproportionnés par rapport à l’échelle de la tragédie humaine qui se déroule simultanément dans tant de communautés. En se tournant vers l’avenir, vers la prochaine réunion bisannuelle d’armes légères, nous appelons les gouvernements rassemblés ici à réitérer leurs engagements sous le Programme d’action et d’autres accords associés, afin d’assurer un contrôle strict du commerce privé d’armes légères. En particulier, les mesures suivantes devraient être adoptées:

· Adresser le courtage en armes par des mesures contraignantes, y compris en priorisant la négociation d’un instrument international sur le courtage en armes ;
· Donner suite au rapport du Groupe d’experts de l’ONU sur le marquage et le traçage, y compris en entreprenant la négociation d’un instrument international qui doit être contraignant ;
· Faire en sorte que des législations adéquates soient mises en place afin de punir le trafic et l’usage illicite d’armes légères par des acteurs privés, y compris à l’intérieur des frontières nationales, et que ces législations soient effectivement mises en œuvre ;
· Rompre les liens entre le trafic d’armes légères et d’autres activités illicites, y compris en combattant les réseaux de contrebande tant au niveau national qu’international, ainsi qu’en instituant une transparence des paiements relatifs aux industries d’extraction.

Madame la Présidente, je vous remercie.