Séminaire : « Explorer les liens et défis pour le développement de politiques : les armes et la violence contre les femmes en Afrique du Sud », 22 juin 2004, Institute for Security Studies, Afrique du Sud. Par Emily Schroeder.
Une femme est tuée toutes les 6 heures par son partenaire intime en Afrique du Sud. La disponibilité des armes et leur utilisation abusive jouent un rôle alarmant dans ce problème. Parmi les femmes abattues par leur partenaire intime en Afrique du Sud entre 1990 et 1999, dans un cas sur cinq (20,6 %) l’homme détenait légalement son arme (Lisa Vetten, Centre d’Etude de la Violence et de la Réconciliation). Etant donné que l’Afrique du Sud possède le deuxième taux le plus élevé de violence armée au monde, dépassé uniquement par la Colombie (Small Arms Survey 2004), une attention urgente doit être accordée aux liens entre la violence basée sur le genre et la disponibilité des armes.
A l’occasion de l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2004, de la nouvelle législation sud-africaine sur le contrôle des armes à feu (Firearms Control Act, 2000), ISS a organisé un séminaire sur la relation entre la mise en œuvre de cette législation et la loi sud-africaine sur la violence domestique (Domestic Violence Act, 1998).
Le séminaire a réuni plus de 60 participants, y compris des représentants d’ONG, des académiciens, des membres de la police, des représentants des agences et ministères gouvernementaux concernés, des officiels du système judiciaire, des assistants sociaux et des conseillers.
Jackie Cock (Université de Witwatersrand) a discuté des dimensions génériques de la culture des armes en Afrique du Sud. Lisa Vetten (Centre d’Etude de la Violence et de la Réconciliation,) a présenté les conclusions préliminaires d’une étude du Conseil de Recherche Médicale sur le fémicide en Afrique du Sud, et Margie Keegan de Gun Free South Africa a parlé du rôle joué par la société civile dans le développement de la loi sur le contrôle des armes à feu.
D’autres présentations ont été données par Fathima Bayat (Bureau de Conseil pour les Femmes victimes d’Abus), qui a décrit la diversité des cas de violence dans les foyers impliquant des armes à feu, et par Anthony Minaar (Université d’Afrique du Sud), sur le rôle de la police et des cours de justice dans l’exclusion des « personnes inaptes » à la possession d’armes à feu. De plus, Taya Weiss (ISS) a présenté des programmes régionaux de formation destinés à la police, visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les enfants.
Cette réunion s’est achevée par une session ouverte visant à identifier les implications, défis et opportunités au niveau des politiques en rapport avec le contrôle des armes et la violence dans les foyers en Afrique du Sud. Quelques unes de ces conclusions principales incluent :
(1) Questions récurrentes et carences
· Manque de communication entre les différentes agences qui traitent des cas de violence dans les foyers et de la question des armes à feu. Il y a peu de cohérence d’un cas de violence domestique à l’autre sur quand et pourquoi les armes sont confisquées par la police, alors qu’une coordination effective pourrait réduire les chances que des récidivistes aient accès à des armes.
· Manque d’informations intégrées. Un système judiciaire intégré, qui relierait les bases de données sur les empreintes digitales, les casiers judiciaires, la détention d’armes à feu et le registre de violence domestique, augmenterait l’efficacité des enquêtes.
· Manque de communication au sein des stations de police entre officiers avec des charges différentes. Il n’existe aucun mécanisme permettant aux officiers de police responsables de crimes sociaux ou de violence domestique de communiquer avec les officiers responsables des armes à feu.
· Le laps de temps qui s’écoule avant d’émettre un ordre de protection met des femmes en danger. Dans de nombreux cas, des femmes ont dû attendre une année pour que la Cour émette un ordre de protection.
(2) Recommandations
Formation
· Former la police. Ceci pourrait comprendre le développement d’une formation standard sur la loi sur le contrôle des armes à feu à l’échelle nationale ; une formation sur le lien entre cette loi et la loi sur la violence domestique ; et le développement de procédures standard pour le traitement des cas de violence dans les foyers impliquant des armes à feu.
· Former le personnel judiciaire. Par exemple, de manière à ce que le personnel puisse reconnaître le besoin de faire en sorte qu’un ordre de protection soit émis en même temps qu’un ordre de confiscation d’une arme à feu.
· Formation inter-agences pour tous les organismes pertinents. Une formation conjointe pourrait être adressée à la police, au personnel judiciaire, aux foyers pour femmes, cliniques et ONG de manière à clarifier qui est responsable de quelle tâche.
· Etablir des mécanismes d’échanges d’informations. Des réunions d’échanges d’informations entre personnel judiciaire, police, personnel de foyers pour femmes et de la société civile pourraient permettre l’émergence d’une vision commune de la manière dont ces lois sont et devraient être mises en œuvre.
· Evaluer la formation. Une formation ne donne pas forcément lieu à un nouveau comportement. Evaluer son impact aidera à affiner les méthodes de formation de manière à produire les résultats attendus.
Campagnes d’information
· Fournir aux victimes de violences dans les foyers des informations sur leurs droits et options.
· Sensibiliser le public sud-africain à la loi sur le contrôle des armes à feu. Une large dissémination d’informations encouragerait le public à soutenir cette loi, et permettrait de changer l’attitude du public face à la violence armée en Afrique du Sud.
· Sensibiliser les détenteurs légaux d’armes à feu. De manière à respecter la loi, les détenteurs d’armes doivent être conscients de leurs responsabilités (et des peines y relatives) concernant les normes de sécurité pour l’entreposage, ainsi que l’utilisation légale dans les foyers.
(3) Questions nécessitant des recherches plus approfondies
· Explorer pourquoi des armes sont utilisées pour commettre des actes de violence dans les foyers. Quel rôle les armes à feu jouent-elles dans la violence domestique ? Différents cas pourraient être étudiés afin d’identifier les facteurs qui exposent les femmes à un danger de violence armée dans leurs foyers.
· Récolter des témoignages de survivants de violence armée dans les foyers. Développer une approche quantitative et qualitative afin d’évaluer les opinions des femmes qui ont recours à des services de refuge. Ceci permettrait de prendre directement en compte les expériences des populations touchées dans le développement de politiques.
· Surveiller la mise en œuvre de la loi sur le contrôle des armes à feu. Maintenant que cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2004, le moment est propice pour récolter des données de base qui permettront de déterminer ultérieurement si la loi fonctionne correctement ou non.
· Enquêter sur le taux élevé de plaintes qui sont retirées. 78 % des cas de violence domestique signalés en Afrique du Sud sont retirés du système judiciaire. Davantage d’informations sont nécessaires pour comprendre les raisons de ces retraits et le moment auquel ils interviennent.
· Etudier les attitudes de la police face aux violences domestiques. Les informations actuelles portent à croire que la police n’aime pas et évite les cas de violence dans les foyers. Cela change-t-il si les cas impliquent des armes à feu ? Comment cette attitude peut-elle être changée ?
· Etudier les provisions de la loi sur le contrôle des armes qui permettent de délivrer une licence de port d’arme pour des raisons d’autodéfense. Existe-t-il des cas de femmes en situation de détresse qui se servent de cette provision pour avoir accès à une arme ? Comment la loi détermine-t-elle si une arme à feu est la seule possibilité d’autodéfense ?
Pour plus d’informations :
· Loi sud-africaine sur le Contrôle des Armes
· Loi sud-africaine sur la Violence Domestique
· « Every six hours a woman is killed by her intimate partner: A national study of female homicide in South Africa ». Conseil Sud-Africain de Recherches Médicales, Policy Brief No. 5, Juin 2004,
Le rapport complet de ce séminaire sera disponible sous peu sur le site web de l’Institut d’Etudes de la Sécurité. Pour plus d’informations, veuillez contacter Emily Schroeder |
