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Etude de cas : Recul de la violence armée à l’encontre des femmes au Canada

Par Wendy Cukier, professeur à l’université Ryerson, et présidente de la Coalition pour le contrôle des armes, Canada

Le nouveau rapport de la campagne «Contrôlez les Armes» montre clairement que le problème de la violence armée contre les femmes constitue un enjeu planétaire. En ce sens, si l’exemple du Canada n’est pas unique en son genre (quand les armes à feu sont aisément disponibles, elles sont utilisées contre les femmes lors de scènes de ménage), la situation des Canadiennes face aux armes à feu, elle, l’est assurément. Ainsi, au Canada, les femmes sont tout aussi susceptibles d’être tuées par leur partenaire que par des «délinquants» ou des membres des forces armées : 85 % des femmes assassinées le sont par leur partenaire.

Nous savons que l’accès aux armes à feu fait partie des facteurs de risque majeurs en matière d’homicides conjugaux. Dans l’Ontario, province où 15 % des foyers comptent des armes à feu, 55 % des auteurs de fémicide avaient accès à ces mêmes armes : la présence d’une arme sous un toit augmente donc considérablement le risque de décès. Au Canada, les armes principalement utilisées dans les violences contre les femmes sont la carabine et le fusil de chasse, car ce sont les plus répandues.

Le 6 décembre 1989, un homme porteur d’une arme à feu de type militaire a fait irruption dans une école d’ingénieurs de Montréal. Après avoir séparé les hommes des femmes, il a ouvert le feu sur 27 personnes au cri de «Bande de féministes !» : 14 jeunes femmes ont trouvé la mort. Depuis, le 6 décembre est devenu un jour de deuil national à la mémoire des femmes victimes de violence. Cette tragédie a également servi de catalyseur au mouvement canadien en faveur du contrôle des armes à feu. En 1991, l’adoption de nouvelles lois a légèrement amélioré la situation, mais le profond remaniement législatif de 1995 oblige désormais tous les propriétaires d’armes à feu à avoir un permis de port, et toutes les armes à feu à être enregistrées, et interdit également la détention par les civils d’armes de poing à canon court et de nombreuses armes d’assaut semi-automatiques.

L’arsenal législatif canadien n’est toutefois qu’un élément dans la lutte contre la violence conjugale : la sélection des candidats au permis de port joue aussi un rôle important, car elle limite la possibilité d’accès aux armes à feu pour les individus potentiellement dangereux. Ainsi, quand quelqu’un dépose une demande de permis de port ou de renouvellement de permis, son conjoint actuel, et le ou les précédents, doivent en être informés pour prévenir les risques d’abus. Un accès en ligne aux données sur les armes à feu, ainsi que des contrôles d’admissibilité permanents, permettent à la police de savoir si des armes à feu sont détenues légalement, et de les confisquer s’il y a risque d’abus.

Au Canada, même si la tâche n’a guère été aisée, nous avons réalisé des avancées importantes. Alors qu’en 1989, 74 femmes ont été assassinées par armes à feu, ce nombre est descendu à 43 en 1995 pour tomber à 32 en 2001. Comparativement, les homicides commis avec d’autres types d’armes n’ont pas diminué au même rythme. Le nombre global de décès par armes à feu (suicides, homicides et accidents) a également considérablement baissé, passant de 1 387 en 1989 à 842 en 2001. Par ailleurs, les homicides par carabines et fusils de chasse (axe principal de la législation) sont en net recul, tout comme les vols à main armée.

Néanmoins, nous pouvons encore progresser, comme les tragédies qui surviennent à travers le pays ne cessent d’en témoigner. Les lois ne sont que des mots couchés sur le papier : une mise en pratique digne de ce nom, telle est la clé du problème. Il est nécessaire que les différents acteurs sociaux œuvrent conjointement : police, associations de défense des droits de la femme, écoles, médecins, et travailleurs sociaux. S’il y a danger latent, posez la question qui sauvera une vie : cet homme a-t-il accès à une arme à feu ?

Pour leur part, les détracteurs des lois sur les armes à feu continuent inlassablement à réclamer un assouplissement de l’arsenal législatif. Avant les élections générales de 2004, plus de 70 associations féministes sur l’ensemble du pays ont écrit aux dirigeants des partis politiques pour souligner l’importance d’un contrôle rigoureux, et pour leur demander de ne pas céder face au lobby des armes. Nous savons que nombre de propriétaires d’armes critiquent la législation, surtout dans l’Ouest du Canada, mais la sécurité des femmes et des enfants passe avant tout. Selon un sondage réalisé par Environics en 2003, tandis que seuls 45 % de propriétaires d’armes canadiens sont favorables à la législation, en revanche, 77 % des personnes vivant à leurs côtés l’approuvent, et ce, parce qu’elles savent à quels dangers elles sont exposées. En général, au Canada et dans le monde entier, la majorité des propriétaires d’armes à feu sont des hommes, et les femmes penchent nettement plus pour un contrôle desdites armes.

Vu l’essence de la violence à l’encontre des femmes, et le fait que 60 % des armes à feu de la planète se trouvent entre les mains de civils, il est essentiel que les nations prennent des mesures énergiques pour contrôler la possession privée de ces mêmes armes. Comme l’a récemment remarqué le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme, toute dérobade risquerait de passer pour un manquement aux obligations imposées par le droit international. La Coalition pour le contrôle des armes se réjouit des initiatives de la campagne «Contrôlez les armes» visant à mettre ces problèmes sur le devant de la scène internationale. Nous espérons que notre gouvernement prendra bonne note, et résistera aux exigences de ceux qui veulent freiner notre législation.

Pour davantage d’informations, rendez-vous sur la Coalition pour le contrôle des armes –Canada et sur SAFER-Net

 

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